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Clauses d'insertion

TPM favorise l'insertion à travers les marchés publics

Depuis plusieurs années, la Métropole TPM met en place sur son territoire des marchés publics d’insertion. Le code des marchés publics, abrogé par Ordonnance du 23 Juillet 2015, prévoit plusieurs dispositifs pour faire de la commande publique un vecteur d’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi. C’est aussi un moyen pour la collectivité de promouvoir l’emploi sur son territoire.

TPM favorise l'insertion à travers les marchés publics

Depuis plusieurs années, la Métropole TPM met en place sur son territoire des marchés publics d’insertion. Le code des marchés publics, abrogé par Ordonnance du 23 Juillet 2015, prévoit plusieurs dispositifs pour faire de la commande publique un vecteur d’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi. C’est aussi un moyen pour la collectivité de promouvoir l’emploi sur son territoire.

Insertion

La Métropole TPM via son service Cohésion Sociale et Territoriale met en œuvre une politique de l’emploi volontariste  au travers de ses marchés publics qu’elle initie :

  • les marchés d’insertion,
  • les marchés incluant une clause d’insertion sociale.

En lien avec les Directions opérationnelles de TPM, qui assure la mise en œuvre et le suivi technique des travaux support, le service Cohésion Sociale et Territoriale propose son expertise pour le montage de ces marchés, participe à la rédaction des pièces notamment sur le volet insertion des publics, et assure le suivi tant sur le plan technico-administratif du marché que sur le contrôle de l’exécution quantitative (heures d’insertion) et qualitative (suivi des parcours individuels et de la prestation d’accompagnement de la structure titulaire).

Outre l’action de contrôle assurée par le service Cohésion Sociale et Territoriale, ce dernier se positionne aux côtés des structures dans une démarche d’accompagnement partenarial :

  • de par sa connaissance du territoire métropolitain et des besoins en direction notamment des publics en difficulté, 
  • et de par sa mission de développement local/ingénierie en matière notamment d’insertion professionnelle.

Démarche qualité

Cette démarche qualité, conduite sur plusieurs années, a eu pour objectif l’évaluation de l’outil « chantier d’insertion » pour en estimer l’efficience et la plus-value en matière d’insertion des publics en difficulté sur les communes de la Métropole TPM. 

Au travers de cette démarche, la Métropole vise la qualité du service public apporté aux populations de son territoire dans la cadre notamment de sa compétence Politique de la Ville.

Ainsi, une grille d’évaluation commune à toutes les structures titulaires permettant d’évaluer les résultats des chantiers tout au long de ces marchés, a été élaborée conjointement avec les partenaires.

Cette grille a permis d’obtenir des données concernant spécifiquement les marchés de TPM à la dimension de la métropole, selon les mêmes critères d’évaluation.

Depuis 2016, des critères complémentaires sur l’origine résidentielle des habitants ont été intégrés afin d’évaluer les profils et problématiques éventuelles des habitants des quartiers prioritaires de la Métropole par rapport à l’ensemble des salariés embauchés pour l’entretien des sites métropolitains.

Marchés d'insertion en 2019

Les marchés d’insertion permettent de faire réaliser, par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion, des activités d’utilité sociale et professionnelle liées à :

L’environnement :  

5 Associations titulaires - 13 opérations pour 11 marchés

  • 5 opérations récurrentes permettent l’entretien de sites naturels dont TPM a la gestion :
    Les Salins à Hyères (ASDFV), le Mont Faron à Toulon et le Domaine de La Ripelle au Revest-les-Eaux (ACCES puis LE JALON), le Massif Sicié à la Seyne-sur-Mer (TREMPLIN) et la Colle Noire au Pradet (FRAT)
     
  • Suite au transfert de certains sites naturels en 2018, la Métropole a lancé 2 marchés d’insertion pour l’entretien des sites naturels transférés (continuité d’entretien) :
    La Presqu’île de Giens à Hyères (ASDFV) et le site de Fabrégas à La Seyne-sur-Mer (TREMPLIN).
     
  • De même, dans le cadre du transfert de compétences « collecte des déchets » en 2017 et « entretien des voiries » en 2018, 2 nouvelles opérations prises en charges initialement par la commune de la Garde, ont été lancées par TPM pour 4 ans :
    • Nettoiement des voies de la Garde et collecte ainsi que la collecte des déchets sur les plages gardéennes (en période estivale). L’ASDFV est titulaire de ce marché pour les 2 lots. Et ces opérations sont portées et suivies (prestations d’entretien) par l’Antenne métropolitaine de la Garde.
  • À ces marchés, s’ajoutent également 2 opérations transférées. Depuis 2018, suite au transfert de compétences des communes vers la Métropole, 1 marché existant sur les communes a été intégré dans la gestion de la Métropole :
    • Opérations de nettoiement de voirie et collecte des déchets verts en porte à porte (La Seyne : ASPI).
      Ces opérations sont portées et suivies (prestations d’entretien) par l’Antenne métropolitaine de La Seyne-sur-Mer.
    • Un autre marché, transféré en partie à TPM (50%TPM, 50% commune du Pradet) :
    • L’entretien de jardin et de piste DFCI (Le Pradet : FRAT)

Le développement économique :

2 Associations titulaires – 1 marché – 2 lots

  • Nettoyage urbain des Zones d’Activités Economiques TPM (ZAE Est : ASDFV / ZAE Ouest : ASPI) couvrant les opérations de nettoyage et d’entretien régulier des voies (fauchage, tonte, débroussaillage, élagage…)

Ces activités salariées sont la première étape d’un parcours professionnalisant pour des personnes en démarches d’insertion socioprofessionnelle. 

Bilan 2019 en chiffres :

 

Budget annuel des chantiers d’insertion :

607 799 euros pour une dépense budgétée par la Collectivité à hauteur de 607 811 euros (soit 99.9% de la somme budgétée a été consommée) :

  • le nettoiement des voiries et la collecte des déchets représentent un budget de 253 329 € (30 636 heures),
  • l’entretien des espaces naturels comprend un budget de 214 474 € (27 714 heures),
  • l’entretien des ZAE s’élève à 139 996 € (19 128 heures).

Volume heures d’insertion : 

77 478 heures réalisées, contre 70 497 heures en 2018, pour 12 marchés d'insertion, soit un taux de progression de 10%. L’objectif étant fixé à 78 471 heures, le volume d’heures insertion représente 99% du taux de réalisation.

Bilan quantitatif des salariés :

  • 276 salariés en insertion ont travaillé sur des marchés d’insertion de TPM (217 en 2018), dont 105 résidents d’un quartier prioritaires (QP) de la métropole, soit + de 38%  des salariés en insertion (31% en 2018).
     
  • 157 salariés, soit 35%, sont sortis sur la période 2019, en sorties dynamiques (emplois en CDI, CDD de + de 6 mois, formations…). Cela représente un taux bas par rapport aux années précédentes (46% en 2018 et 52% en 2017) s’expliquant en partie par les difficultés économiques importantes rencontrées par les opérateurs (procédure d’alerte, cessation et reprise d’activités de 2 structures d’insertion du territoire).

Bilan sur les marchés de travaux incluant une clause sociale :

  • 17 opérations en 2019 (10 en 2018) pour 18 994 heures d’insertion réalisées soit  77 personnes bénéficiaires pour 81 contrats de travail signés, dont 32% en QP. 

C’est une progression de 24% du volume d’heures de 2018 à 2019 ayant bénéficié au public en insertion au travers des marchés de travaux de la Métropole incluant la clause sociale.

2 facilitateurs accompagnent  la Collectivité sur la maîtrise d’ouvrage et le contrôle d’exécution de la clause : Maison de l’Emploi TPM (MDE) et Mission Locale des Jeunes Toulonnais (MLJT)

Au total en 2019, grâce à ses achats responsables intégrant des dispositifs d’insertion, la Métropole TPM a permis : l’embauche de 353 personnes dans le cadre de ses marchés d’insertion et de travaux incluant une clause sociale, dont 130 personnes résidant en Quartier prioritaire (37%), soit 96 472 heures d’insertion travaillées, soit une progression de 108% par rapport à 2017.

En savoir plus 

L’interlocuteur TPM / Responsable de la Mission Emploi/Économie Sociale et Solidaire :

Cécile RICHIERI

04.94.93.70.73

 

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