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Clauses d'insertion

TPM favorise l'insertion à travers les marchés publics

Depuis plusieurs années, la Métropole TPM met en place sur son territoire des marchés publics d’insertion. Le code des marchés publics, abrogé par Ordonnance du 23 Juillet 2015, prévoit plusieurs dispositifs pour faire de la commande publique un vecteur d’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi. C’est aussi un moyen pour la collectivité de promouvoir l’emploi sur son territoire.

TPM favorise l'insertion à travers les marchés publics

Depuis plusieurs années, la Métropole TPM met en place sur son territoire des marchés publics d’insertion.

Le code des marchés publics, abrogé par Ordonnance du 23 Juillet 2015, prévoit plusieurs dispositifs pour faire de la commande publique un vecteur d’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi. C’est aussi un moyen pour la collectivité de promouvoir l’emploi sur son territoire.

Insertion

TPM, via son service Politique de la Ville, met en œuvre une politique de l’emploi volontariste de la métropole au travers de ses marchés publics qu’elle initie incluant une clause d’insertion sociale (notamment art. 28 et 38).

En lien avec les Directions opérationnelles de TPM (ou à la demande des Communes), le service propose son expertise pour le montage de ces marchés, participe à la rédaction des pièces notamment sur le volet insertion des publics, et assure le suivi tant sur le plan technico-administratif du marché que sur le contrôle de l’exécution quantitative (heures d’insertion) et qualitative (suivi des parcours individuels et de la prestation d’accompagnement de la structure titulaire).

Le service Politique de la Ville de TPM a ainsi pour attention de s’assurer de la bonne adéquation et articulation entre les volets insertion et technique de ces chantiers. La définition, la programmation et le suivi des missions constituant les supports de formation et d’apprentissage sont réalisés par les Directions opérationnelles.

Des comités de pilotage et de suivi de chaque chantier sont assurés régulièrement (une trentaine par an) au sein de(s) l’association(s) titulaire(s) en présence de la Direction opérationnelle de TPM, du service Politique de la Ville TPM et de la Maison de l’Emploi afin d’assurer le suivi des parcours d’insertion des salariés des chantiers ainsi que des prestations et travaux sur sites.

Outre l’action de contrôle assurée par le service Politique de la Ville, ce dernier - de par sa connaissance du territoire métropolitain en matière notamment d’insertion professionnelle des publics en difficulté, et de par sa mission de développement local/ingénierie - se positionne aux cotés des structures dans une démarche d’accompagnement partenariale.

À ce titre, de 2011 à 2013, une démarche qualité collaborative a été menée avec les structures portant les chantiers d’insertion, titulaires des marchés d’insertion de la Métropole TPM.

Démarche qualité

Cette démarche qualité a eu pour objectif l’évaluation de l’outil « chantier d’insertion » pour en estimer l’efficience et la plus-value en matière d’insertion des publics en difficulté sur les communes de TPM. Au travers de cette démarche, la métropole vise la qualité du service public apporté aux populations de son territoire dans le cadre notamment de sa compétence Politique de la ville.

Ainsi, une grille d’évaluation commune à toutes les structures titulaires permettant d’évaluer les résultats des chantiers tout au long des marchés a été élaborée conjointement avec les partenaires.

Elle a permis d’obtenir des données concernant spécifiquement les marchés de TPM (art. 28) à la dimension de la métropole, selon les mêmes critères d’évaluation.

Depuis, cette démarche, menée comme une recherche-action, est conduite en continue afin de réadapter constamment les méthodes/indicateurs évaluatifs en fonction des besoins/contraintes de la Collectivité et du terrain.

Depuis 2016, des critères complémentaires sur l’origine résidentielle des habitants ont été intégrés afin d’évaluer les profils et problématiques éventuelles des habitants des quartiers prioritaires (QP) de la Métropole par rapport à l’ensemble des salariés embauchés pour l’entretien des sites métropolitains.

L’analyse des parcours des habitants des QP est affichée ci-après en italique (en parallèle avec l’ensemble des salariés).

Objet et contenu des marchés article 28 de TPM en 2017

La métropole TPM s’engage à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d’accès au monde du travail.

Ainsi, ces marchés d’insertion permettent de faire réaliser par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion des activités d’utilité sociale et professionnelles liées à :

L’environnement :  

Entretien des espaces naturels remarquables (Massif du Faron, Massif de Sicié, les Salins d’Hyères, Massif de la Colle noire, domaine de la Ripelle) : 
1 marché / 5 lots couvrant les opérations de gestion du couvert végétal (élagage, traitement des chablis, débroussaillage), de réfection de petits ouvrages, de ramassage de macro déchets…
 

Le développement économique :

 Nettoyage urbain des Zones d’Activités Économiques de TPM : 1 marché / 2 lots (Est/Ouest) couvrant les opérations de nettoyage et d’entretien régulier des voies (cantonnage, fauchage, tonte, débroussaillage, élagage, nettoyage humide haute pression…).

L’objectif de la démarche d’insertion est de permettre à ces personnes d’enclencher une dynamique d’insertion sociale et professionnelle au travers d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne par :

  • la mise en situation de travail,
  • la découverte de leurs propres compétences,
  • l’intégration dans une équipe de travail,
  • l’acquisition et/ou le développement de compétences professionnelles,
  • la réalisation de prestations techniques de qualité,
  • un accompagnement à la définition d’un projet d’insertion sociale et professionnelle.

Ces activités salariées sont la première étape d’un parcours d’insertion ou d’approche de la professionnalisation.

Bilan 2017 des marchés article 28 de TPM

  • Le bilan 2017 comprend les personnes salariées des chantiers d’insertion qui ont émargé sur un marché de TPM, à savoir 238 personnes. Ce bilan porte néanmoins sur l’évaluation des parcours de 188 salariés, représentant une équipe fixe d’intervention, pour que l’analyse soit significative.
     
  • Nombre d’heures réalisées (total environnement et économie) : 38 292 heures soit un taux de réalisation de 98% (selon une répartition de 83 % d’heures de production sur les sites et 17% d’heures en lien avec l’accompagnement socioprofessionnel des publics et leur formation).
     
  • 175 hommes / 13 femmes, résidant sur les communes de MTPM, dont plus de 31% des salariés résident dans un des 13 quartiers prioritaires (QP) de la Métropole, soit 59 personnes (23 seynois (39%), 25 toulonnais (42%), 9 hyérois (15%) et 2 gardéens soit 4%). Sur l’ensemble des salariés, la majorité est toulonnaise (40%), suivi des habitants de La Seyne (19%), Hyères (18%), Le Pradet (8%) et La Garde (5%).
     
  • 50% ont entre 26 et 50 ans ; 38% ont moins de 26 ans, 85% sont célibataires.
     
  • La part des « 26-50 ans » issus d’un Quartier Prioritaire est également majoritaire (46%). L’écart se reporte sur le public « - de 26 ans » habitant en quartier qui est légèrement plus représenté (41% contre 38% de l’ensemble des salariés).
     
  • Concernant la situation familiale, la part de célibataires issus d’un Quartier Prioritaire est également majoritaire (78%). On constate aussi une plus forte proportion de ménages avec enfants (15%  en QP pour 9%  de la totalité des salariés).
     
  • Concernant les revenus à l’entrée dans les chantiers, la majorité des personnes bénéficient du RSA (45%) ou sont dépourvues de ressources (41%). À noter la même tendance pour les résidants de QP, même si les proportions sont supérieures sur 2 sources de revenus : 49 % perçoivent le RSA et 42 % sont sans ressources (lié le plus souvent à l’embauche plus importante de jeunes issus de ces quartiers).
     
  • La situation liée au niveau de qualification à l’entrée du chantier fait apparaître une majorité de salariés ayant un niveau V ou infra V (89%).
     
  • Pour les résidents des QP, 86% ont un niveau infra V, majoritairement un niveau VI (34% contre 25% pour la totalité des salariés).
     
  • Avant leur embauche, près de 95% des personnes sont demandeurs d’emploi dont 41% depuis plus de 24 mois.
     
  • La proportion des demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi est légèrement supérieure pour les habitants des QP (97%) avec une part plus importante de demandeurs d’emploi de très longue durée (> 2 ans) issus de ces quartiers (49 % contre 41 % sur la totalité des salariés).
     
  •  Concernant le logement, 39% vivent au domicile familial, 35% en logement autonome et 19% des salariés vivent dans des conditions précaires (hébergement en structure sociale ou par un tiers, logement insalubre, sans logement…). À noter, que pour la majorité des salariés issus des QPV, 47 %, résident en logement autonome (souvent en lien avec l’habitat collectif public), 36 % vivent au domicile familial (au regard de la forte proportion du public jeune), et 8 % en hébergement précaire.
     
  • 60% des salariés en chantier d’insertion ne disposent pas d’un permis de conduire à l’entrée sur le chantier et 34% disposent d’un véhicule personnel. À noter donc que les salariés résidant en QP ont davantage le permis de conduire (44% contre 40% pour l’ensemble des salariés) et un véhicule personnel (37%).

Plus généralement, d’autres critères ont été analysés (lieu de domicile, niveau de qualification, situation mobilité…) afin d’identifier les éventuels freins à l’insertion. Cela permet de  constater que les salariés cumulent différentes problématiques sociales et professionnelles. En effet, à l’entrée sur le dispositif, 55% des salariés cumulent 5 à 7 problématiques en moyenne (À noter que 23% ont plus de 8 problématiques cumulées à l’entrée).

À la sortie du chantier initié par TPM, sur 104 personnes bénéficiaires, 52% accèdent à une solution emploi ou formation qualifiante et 32% de personnes en plus ont acquis un logement autonome ; 15% de salariés en plus sortent avec le permis de conduire (le taux réel étant supérieur en raison de l'obtention du permis postérieurement à la date de sortie du chantier).

Pour les salariés qui résident en Quartier Prioritaire, sortants du chantier, les proportions sont moindres : 39% accèdent à une solution emploi ou formation qualifiante et 18% de personnes en plus ont acquis un logement autonome ; 6% de salariés en plus sortent avec le permis de conduire.

Sur la majorité des salariés ayant 5 à 7 difficultés repérées à leur entrée sur le chantier (55%), la tendance s’inverse à la sortie. L’accompagnement socio-professionnel et technique permet en effet qu’à leur sortie, la plupart des personnes (47%) ont de 2 à 4 problématiques (et 32% moins de 2 problématiques). Même si l’ensemble des difficultés n’est pas complétement résolu à la sortie (ce n’est pas forcément la vocation du chantier d’insertion qui réoriente vers des prises en charges complémentaires et spécifiques en fonction des besoins), l’accompagnement individualisé et collectif ainsi que la prise en compte du salarié dans sa globalité permet à la plupart d’accéder à une véritable insertion socio- professionnelle sur le territoire.

Même tendance pour les résidents des QP : À l’entrée dans le chantier, 50 % des salariés cumulent de 5 à 7 problématiques, et près d’1/3 cumulent + de 8 problèmes identifiés (29% contre 23% pour l’ensemble des salariés).

À la sortie, cette principale tranche passe à 13 % et la majorité se retrouve avec 2 - 4 difficultés (53%) et 1/4 sortent avec moins  de 2 problématiques.

Bilan concernant les chantiers de TPM incluant la clause d’insertion sociale- Article 38 (clause d’insertion dans les marchés publics de travaux par exemple) :

9 opérations ont été réalisées en 2017 :

  • Travaux de création d'un barreau routier ZI Toulon Est;
  • Travaux de réhabilitation du hangar Sainte Sophie ;
  • Travaux de requalification de la Traverse de la Miséricorde ;
  • Travaux de réalisation des infrastructures et espaces libres de la ZAE STE Musse ;
  • Réaménagement des abords du Stade Mayol voies République et Roosevelt ;
  • Quartier de la Connaissance et de la créativité Chalucet/ESADTPM ;
  • Travaux de réfection partielle de la chaussée de la Corniche Escartefigue carrefour Barrois ;
  • Requalification du Boulevard des Armaris ;
  • Travaux de réalisation d'une voie bus sur la rue Amiral Nomy.

24 personnes bénéficiaires (15 en 2016 et 9 en 2015) - Soit 4 502 heures d’insertion réalisées en 2017 (3 171 heures en 2016 et 2 313 en 2015)

 

            Au total, au travers de ses marchés, la Métropole TPM a donc permis à 212 personnes  de bénéficier d’un contrat de travail (par le biais en particulier de la mise à disposition de personnels des structures d’insertion titulaires) afin de réaliser des prestations d’entretien sur les sites métropolitains naturels et d’activité économique (représentant 262 personnes étant intervenues au total) pour un volume de : 42 794 heures d’insertion travaillées.

 

En savoir plus 

L’interlocuteur TPM / Responsable de la Mission Emploi/Économie Sociale et Solidaire :

Cécile RICHIERI

04.94.93.70.73

 

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