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Clauses d'insertion

TPM favorise l'insertion à travers les marchés publics

Depuis plusieurs années, la Métropole TPM met en place sur son territoire des marchés publics d’insertion. Le code des marchés publics, abrogé par Ordonnance du 23 Juillet 2015, prévoit plusieurs dispositifs pour faire de la commande publique un vecteur d’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi. C’est aussi un moyen pour la collectivité de promouvoir l’emploi sur son territoire.

Insertion

La Métropole TPM, via son service Cohésion Sociale et Territoriale, met en œuvre une politique de l’emploi volontariste  au travers de ses marchés publics qu’elle initie :

  • les marchés d’insertion,
  • les marchés incluant une clause d’insertion sociale.

En lien avec les Directions opérationnelles de TPM, qui assure la mise en œuvre et le suivi technique des travaux support, le service Cohésion Sociale et Territoriale propose son expertise pour le montage de ces marchés, participe à la rédaction des pièces notamment sur le volet insertion des publics, et assure le suivi tant sur le plan technico-administratif du marché que sur le contrôle de l’exécution quantitative (heures d’insertion) et qualitative (suivi des parcours individuels et de la prestation d’accompagnement de la structure titulaire).

Outre l’action de contrôle assurée par le service Cohésion Sociale et Territoriale, ce dernier se positionne aux côtés des structures dans une démarche d’accompagnement partenarial :

  • de par sa connaissance du territoire métropolitain et des besoins en direction notamment des publics en difficulté, 
  • et de par sa mission de développement local/ingénierie en matière notamment d’insertion professionnelle.

Démarche qualité

Cette démarche qualité, conduite sur plusieurs années, a eu pour objectif l’évaluation de l’outil « chantier d’insertion » pour en estimer l’efficience et la plus-value en matière d’insertion des publics en difficulté sur les communes de la Métropole TPM. 

Au travers de cette démarche, la Métropole vise la qualité du service public apporté aux populations de son territoire dans la cadre notamment de sa compétence Politique de la Ville.

Ainsi, une grille d’évaluation commune à toutes les structures titulaires permettant d’évaluer les résultats des chantiers tout au long de ces marchés, a été élaborée conjointement avec les partenaires.

Cette grille a permis d’obtenir des données concernant spécifiquement les marchés de TPM à la dimension de la métropole, selon les mêmes critères d’évaluation.

Depuis 2016, des critères complémentaires sur l’origine résidentielle des habitants ont été intégrés afin d’évaluer les profils et problématiques éventuelles des habitants des quartiers prioritaires de la Métropole par rapport à l’ensemble des salariés embauchés.

Marchés TPM favorisant l'insertion en 2021

Les marchés d’insertion permettent de faire réaliser, par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion, des activités d’utilité sociale et professionnelle. 

Tous les marchés de TPM sont lancés et accompagnés par les directions. Ceux comportant une clause sociale ont été suivis par les facilitateurs du territoire MDE et MLJT.

4 Opérations :

Les opérations ont plusieurs lots (un lot = un marché) et plusieurs prestataires pour un lot soit 11 marchés 

1 - Prestations d’insertion pour la collecte et le nettoiement à la Garde :

  • La collecte et le nettoiement de voies sur le centre-ville et autres espaces publics la Garde
  • La collecte et le nettoiement sur les plages de San Peyre et Magaud de la GARDE

2 - Prestation d’insertion nettoyage des ZAE

  • ZAE EST
  • ZAE OUEST 

3 - Prestation d’insertion pour l’entretien des espaces naturels d’intérêts métropolitain de TPM

  • Les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises et les salins
  • Prestations d'insertion dans le jardin de Courbebaisse
  • Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse
  • Les Massifs de Sicié et Fabrégas
  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle
  • Les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

4 - Prestation d’insertion de nettoyage de la ville de la Seyne-sur-Mer

  • Collecte déchets et nettoyage urbain
  • Prestation d’insertion de nettoyage d’entretien d’espaces

Les structures associatives d’insertion

248 personnes embauchées dont 72 habitants des QPV pour 65 495 heures

 

ACI

OPÉRATIONS ET MARCHES

ASDVF

PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT LA GARDE

  • La collecte et le nettoiement de voies sur le centre-ville et autres espaces publics la Garde
  • La collecte et le nettoiement sur les plages de San Peyre et Magaud de la Garde

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE DES ZAE 

  • ZAE EST

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les terrains de l'Établissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM
  • Les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides Hyéroises et les salins 

ASPI

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE DES ZAE 

  • ZAE OUEST 

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER 

  • Collecte déchets et nettoyage urbain

FRAT

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Prestations d'insertion dans le jardin de Courbebaisse
  • Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse

TREMPLIN 

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les Massifs de Sicié et Fabrégas
  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aure) et Ripelle
  • Les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

EN CHEMIN 

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle
  • Les terrains de l'Établissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

Bilan 2021 en chiffres :

Budget annuel des chantiers d’insertion : 

746 221 euros de budget annuel (pour 2021 93 % de la somme budgétée a été consommée soit 692 887€)

Volume heures d’insertion : 

65 495 heures réalisées, contre 50 359 heures en 2020, pour 12 marchés d’insertion.

L’objectif étant fixé à 72 399 heures, le volume d’heures insertion représente 90 % du taux de réalisation.

Bilan quantitatif des salariés :

248 salariés en insertion dont 16 femmes ont travaillé sur des marchés d’insertion de TPM (299 en 2020), dont 72 résidents d’un quartier prioritaires (QP) de la métropole, soit + de 29 % des salariés en insertion (31 % en 2020).

Les sorties :

100 salariés, soit 47 %, sont sortis sur la période 2021, en sorties dynamiques (emplois en CDI, CDD de + de 6 mois, formations…).

Cela représente une augmentation par rapport aux années précédentes (31 % en 2020 et 35 % en 2019) s’expliquant par la reprise des activités économiques et la relance des procédures.

Concernant le logement : sur les 100 personnes sorties, 49% sont en logement autonome contre 28% à l’entrée soit 19 personnes qui ont retrouvé un logement autonome à la fin du chantier.

Concernant le permis de conduire, 36 % ont le permis à la sortie, soit 6 personnes de plus par rapport à l’entrée dont 2 habitants de QP.

On observe globalement une forte diminution des difficultés d’insertion (sociale et professionnelles) des salariés à la sortie de leur parcours en chantier grâce à l’accompagnement socio-professionnelle des structures.

Bilan sur les marchés de travaux incluant une clause sociale :

22 opérations pour 25 marchés en 2021 (19 opérations en 2020) pour 39 278 heures d’insertion réalisées soit 97 personnes bénéficiaires, dont 23 % en QP. 

Quelques exemples :

  • PRESTATIONS DE GESTION DU HAUT DE QUAI - DECHETTERIE LA VALETTE
  • QUARTIER DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CREATIVITE CHALUCET/ESAD & AU
  •  REQUALIFICATION DU BD BAZEILLES
  • REQUALIFICATION DU BD DE LA MARINE (Rd42) ET CRÉATION D'UNE PROMENADE EN FRONT DE MER
  • TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE LA PLACE GERMAIN LORO A LA SEYNE SUR MER
  • TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PORT DE LA TOUR FONDUE A HYERES ET CONSTRUCTION DE LA GARE MARITIME EN STRUCTURE EN BOIS
  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CONSERVATOIRE TPM - CNRR DU PRADET
  • TRAVAUX DE QUALIFICATION DU CHEMIN DE FAVEYROLLES A OLLIOULES

C’est une progression de 24% du volume d’heures de 2018 à 2019 ayant bénéficié au public en insertion au travers des marchés de travaux de la Métropole incluant la clause sociale.

2 facilitateurs accompagnent la Collectivité sur la maîtrise d’ouvrage et le contrôle d’exécution de la clause : Maison de l’Emploi TPM (MDE) et Mission Locale des Jeunes Toulonnais (MLJT)

Conclusion 

Depuis une quinzaine d’années, la Métropole TPM mène une démarche volontariste d’achat responsable et solidaire en transversalité avec ses Directions et la Mission ESS (Economie Sociale et Solidaire) créée en 2018 et portée par le Service Cohésion sociale et territoriale.

Ainsi, depuis 2005, ce sont + de 2 893 personnes qui ont été embauchées sur les marchés lancés par la collectivité ayant recours à l’insertion (marchés clausés ou d’insertion) pour + de 825 000 heures.

Au total en 2021, 345 personnes ont été embauchées dont 28 % des personnes issues des QP.

Concernant plus spécifiquement les structures associatives d’insertion (ACI), elles ont fait preuve cette année d’un accompagnement accru des publics vulnérables habitants de la métropole, ce qui a permis, malgré les difficultés post-crise d’amortir les situations d’extrême souffrance et de précarité. Les ACI font face à un problème de recrutement de personnes sur les chantiers en 2021, un élargissement des prescripteurs serait envisagé.

Une dynamique qui conforte la Métropole dans sa volonté de poursuivre son action, consciente d’exercer son rôle pour favoriser l’emploi des habitants de son territoire.

En images

Act Plus Siae - Sauvegarde des Forets Varoises

Act Plus Siae - FRAT

Act Plus Siae - ASPI

 

 

 

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