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Fonctionnement

Le budget

La séance du Conseil métropolitain du 15 décembre 2022 s’est ouverte avec le vote du budget primitif. Adopté à la majorité par l’assemblée délibérante, ce 1er acte du cycle budgétaire prévoit, non sans difficulté, l’ensemble des dépenses et des recettes de TPM pour l’année 2023. Fidèle au débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté le 16 novembre dernier, il s'élève à 684 338 145€, soit 415 547 731€ en fonctionnement et 268 790 414€ en investissement.

C’est dans un contexte économique, social et environnemental extrêmement tendu qu’a été voté, ce jeudi 15 décembre 2022, le budget primitif ainsi que les budgets annexes de la Métropole TPM. Sous couvert d'un grand nombre d’incertitudes dues à un contexte économique international en tension (inflation du coût de l’énergie, des matières premières, des prestations et des achats) ainsi qu'à l'augmentation du coût de l’évolution du point d’indice et du Glissement Vieillesse Technicité, le président de TPM, Hubert Falco, s'est prudemment engagé sur le budget 2023 de la Métropole.

Il s’agit de faire plus, faire mieux avec moins ! Tel semble être notre défi pour les mois et les années qui viennent. Interpelle le président Hubert Falco

Toutefois, grâce au dynamisme du territoire qui permet de compter en 2023 sur des recettes liées au développement de l’activité locale, s'élevant à environ 8M€, mais aussi grâce à une gestion saine et rigoureuse, TPM devrait pouvoir amortir toutes ces difficultés.

Ainsi, de manière générale, le budget de la Métropole TPM s’élève à 684 338 145€ tant en dépenses qu’en recettes.

La section de fonctionnement s’équilibre à 415 547 731€.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 268 790 414€.

Équilibre de l’épargne brute

Le niveau d’épargne brute (sauf évènements imprévus) devrait être de l’ordre de 50M€, soit identique à celui de 2022 et 2021.

Cette épargne, avec les frais financiers contenus grâce la faiblesse de notre dette, va nous permettre, en grande partie, de continuer à développer et à transformer notre territoire en investissement.

Investissements soutenus

La Métropole TPM maintient un investissement soutenu malgré la crise en prévoyant de nombreux projets et actions qui ont pour objectif d’améliorer la qualité de service pour les usagers et le cadre de vie des concitoyens.

268 millions d'€ pour budget principal

L’Investissement devrait par la suite s’élever à 268 millions d’€ pour l’année 2023.

Pour rappel la dépense moyenne d’équipement sur le budget général de la Métropole est de 130 millions d’€ ces dernières années et représente 289€ par habitants alors que la moyenne de la strate des grandes métropoles françaises se situe à 199€ par habitant.

A cet investissement public sur le territoire vient s’ajouter l’apport du privé. « Quand nous investissons 1 million d’euros, le privé apporte 3 fois plus. Donc les difficultés actuelles n’entament que très peu le caractère volontariste de notre budget primitif. » Poursuit le président.

Transports, Assainissement, Eau et Ports 

Au-delà du budget principal, le budget annexe des transports affiche des crédits d’investissement de plus de 35,4M€ avec des projets d’acquisition de navettes maritimes et de bus propres. « Avec ces acquisitions, près de 50% de notre flotte sera propre, un chiffre très au-delà des 16% imposés par la loi à horizon 2025. » Insiste Hubert Falco. Mais aussi des projets d’équipements d’abribus et le projet de Transport Collectif en Site Propre (TCSP).

Le budget annexe de l’assainissement porte un budget d’investissement de 31,7M€ et prévoit notamment des travaux de renouvellement de réseau, la réalisation de la station d’épuration de Porquerolles ainsi que les travaux sur la station Amphitria.

Le budget annexe de l’eau présente un niveau de crédits d’investissement de 29,5M€ avec notamment les travaux sur l’aqueduc de Carcès, la réalisation du schéma directeur, le renouvellement de réseaux et l’achèvement des travaux sur le barrage de Dardennes.

Enfin, le budget annexe des ports avec 10,7M€ prévus en investissement, propose le dragage des ports du Brusc et du Lazaret, des travaux sur le port de Porquerolles ainsi que des travaux de mise en sécurité du Port de l’Ayguade du Levant.

Dette stabilisée

À la fin de l’année 2022, la dette du budget principal de la Métropole est stabilisée à 287 millions d’€.

À savoir que la capacité de désendettement de TPM se situera à 6 ans alors que le seuil d’alerte fixé par l’État se situe à 12 ans.

En ratio la dette par habitant est de 642€ sur le budget principal, inférieur à la moyenne nationale qui est de 930€. 

« Nous n'emprunterons en 2023 que d’une manière très raisonnable, si le contexte nous l’imposait. Ainsi notre dette restera largement sous la moyenne des grandes métropoles françaises » conclut Hubert Falco.

Une fiscalité stable

Les taux d’imposition des ménages et des entreprises seront reconduits et ne seront pas augmentés en 2023 :

  • Taxe d’Habitation : 10,11%
     
  • Taxe sur le foncier bâti : 5%
     
  • Taxe sur le foncier non bâti : 10,13%
     
  • Cotisation foncière des entreprises : 35,89%
     
  • Pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), TPM poursuivra le lissage des taux dans les 2 zones tel que voté en 2021.
     
  • Lutte contre les inondations, la taxe GEMAPI
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