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Mécénat et territoire

Devenez acteur des projets de la Métropole !

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est un «soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général» (loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat).

3 formes de mécénat 

Le soutien de votre entreprise auprès de la collectivité peut prendre différentes formes :

Le mécénat financier

L’entreprise apporte un don en numéraire (par moyen à sa convenance) pour soutenir un projet de son choix. C’est la façon la plus courante de faire du mécénat

Le mécénat de compétence

L’entreprise met à la disposition un ou plusieurs salariés afin de réaliser une action à titre gracieux pendant leur temps de travail (savoir-faire, expertise, compétence,…).

Le mécénat en nature

L’entreprise fait un don de biens ou met à sa disposition du matériel utile à la réalisation d’un projet.

Vous souhaitez :

  • Partager et promouvoir les valeurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et contribuer à son rayonnement et à sa notoriété.
     
  • Co-construire le développement durable du territoire métropolitain de demain et s’engager au service de l’intérêt général.
     
  • Participer à l’innovation, à la dynamique et au développement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Quels sont les avantages fiscaux ?

En devenant mécène de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, vous bénéficiez d’un cadre fiscal très incitatif (Art. 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).

Pour les entreprises 60% de réduction d'impôt

Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaires HT avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Porté à 90% en faveur du financement par une entreprise de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’art d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) au profit d’une collection publique dans la limite de 50% de l’IS dû.

Pour les particuliers : 66% de réduction d'impôt :

Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €.

En savoir plus 

Contact

Laurence MICHALAK
DGA Finances et Moyens
Direction des Finances et de la Stratégie Financière
Service Aides Financières et Stratégie de Financement
Fonds Publics / Fonds Privés Chef de Service
Tél. 04 94 93 83 93 -
lmichalak@metropoletpm.fr

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