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NOUVELLE COMPETENCE

Collecte des ordures ménagères

Depuis le 1er janvier 2017, la collecte des déchets ménagers, jusqu’alors gérée par les communes, est devenue une compétence communautaire. Ce transfert intervient dans le cadre de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et concerne la collecte et le tri sélectif* des déchets des 12 communes de Toulon Provence Méditerranée.

Concrètement, dans un premier temps, il n’y aura pas de changement pour les usagers : les services et calendriers de collecte dans les communes ne sont pas modifiés. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) perçue par TPM, et dont le taux est propre à chaque commune, reste inchangée et intégrée soit à la Taxe foncière (pour les propriétaires occupants) soit aux charges locatives.

Les employés quant à eux seront également « transférés » à la métropole mais en restant basés dans leur collectivité d’origine. Une direction de la gestion des déchets et du cadre de vie au sein du pôle aménagement de TPM assurera la coordination d’ensemble.

Le transfert concerne :

  • les marchés publics et contrats en cours engagés par chaque commune pour la collecte des déchets ménagers,
     
  • les personnels communaux en charge de la collecte des déchets, 
     
  • les véhicules et matériels utilisés par les services communaux (environ une centaine de véhicules),
     
  • les locaux,
     
  • 10 déchèteries et 2 aires de déchets verts à Ollioules et Six-Fours-les-Plages.
     

Le cycle des déchets

Vos déchets sont collectés et transportés vers des lieux adaptés (centres de traitement ou Usine de Valorisation Énergétique) sans modification dans les tournées actuelles et dans le tri ; c’est le SITTOMAT** qui prend alors le relais pour le traitement et la valorisation des déchets. Selon leur nature, vos déchets ménagers sont traités de différentes manières : vos ordures ménagères sont incinérées pour produire de l’énergie, vos déchets triés sont recyclés, vos déchets déposés en déchetterie suivent des filières spécialisées… Grâce aux différents modes de collecte existants, vos déchets sont "réemployés" en développant au maximum le recyclage et le compostage. Le SITTOMAT continue par ailleurs d’assurer la collecte des déchets déposés en Point d’Apport Volontaire (PAV).

Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2027

Approuvé en Conseil Métropolitain du 24 février 2022, le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2027 (PLPDMA) est téléchargeable ici.

Il donne les orientations de la Métropole en matière de gestion des déchets ménagers, selon 17 actions réparties en 6 thématiques :

  • Thème 1 : actions transversales qui concernent tous les types de déchets
  • Thème 2 : actions sur les biodéchets, soit les restes alimentaires et végétaux
  • Thème 3 : actions sur les déchets assimilés des entreprises
  • Thème 4 : actions sur les déchets ménagers et assimilés avec notamment la promotion du "fait maison"
  • Thème 5 : actions sur les déchets occasionnels des ménages (répartition des meubles et de l'électroménager)
  • Thème 6 : actions sur les déchets marins


* La collecte des encombrants et des déchets verts est également transférée.

** Créé en 1979, le SITTOMAT est le Syndicat Intercommunal compétent pour le Transport et le Traitement des Ordures Ménagères au sein de l’Aire Toulonnaise. Son territoire se compose de 26 villes, réparties en 2 communautés de communes (Vallée du Gapeau et Sud Sainte Baume) et une communauté d’agglomération (Toulon Provence Méditerranée). En étroite collaboration avec les collectivités, la mission principale du SITTOMAT est la gestion et le traitement de tous vos déchets. Le Syndicat possède plusieurs compétences telles que le traitement et la valorisation des déchets, la sensibilisation des habitants au tri des déchets... www.sittomat.fr

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