Vous faîtes réaliser vos travaux par un professionnel ?

L’entreprise réalisant des travaux à votre domicile vous facture l’évacuation et l’élimination des déchets, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Cette pratique est appliquée par ailleurs dans d’autres corps de métiers tels que les garagistes (pour l’élimination des huiles par exemple) ou les jardiniers (pour les déchets verts).

Afin de réduire les problématiques économiques et environnementales, à savoir intégrer le recyclage pour produire moins et par conséquent jeter moins, il est important de se diriger vers une économie circulaire. De plus, ce schéma de fonctionnement garantit l’élimination des déchets par le biais de filières légales et agréées.

Les travaux réalisés par les professionnels sont à l’origine d’une quantité de déchets conséquente qui ne peut pas être assimilée à un usage domestique usuel. Auparavant, les professionnels du BTP pouvaient déposer leurs déchets en déchèteries publiques ; à présent la loi impose aux négociants de matériaux d'organiser la gestion de leurs déchets. C’est pourquoi, les déchèteries de la Métropole TPM n’assureront plus ce service à partir du 31 mars 2018 afin de concentrer leurs efforts sur un service de qualité aux particuliers.

Étant juridiquement et financièrement responsables de vos déchets et soucieux de respecter l’environnement, vous êtes en droit d’exiger que vos artisans/entreprises vous fournissent les tickets ou les factures liés à l’élimination de vos déchets.

Vous réalisez vous-même vos travaux ?

Si vous réalisez vous-même des travaux à votre domicile, vous avez la possibilité de déposer gratuitement vos déchets en déchèterie, mais dans une limite de volume ou de poids imposée dans chacune des déchèteries.

Déchets ménagers / déchets professionnels

Le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est financé grâce à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères prélevée sur les impôts fonciers. Ce service comprend :

• la collecte à domicile,
   
• l’accès gratuit en déchèterie pour les particuliers.

Cette taxe couvre ainsi les frais associés à un usage « résidentiel », et donc modéré de ce service.