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Compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Cette compétence, créée en 2018, couvre deux dimensions complémentaires: la gestion des milieux aquatiques (GEMA) et la prévention des inondations (PI). À ce titre, la Métropole TPM engage des travaux importants pour développer les infrastructures de prévention des inondations et mettre en œuvre des actions de protection et de gestion des milieux aquatiques.


Cette compétence obligatoire, qui sera exclusive à la date du 1er janvier 2020, se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation ou de submersion marine. Elle comprend deux dimensions complémentaires :

La gestion des milieux aquatiques (GEMA) :

Consiste à restaurer et protéger le fonctionnement naturel des zones humides et des milieux aquatiques de la métropole, en facilitant l’écoulement des eaux et en gérant des zones d’expansion des crues. Le bon fonctionnement des cours d’eau est ainsi replacé au centre du dispositif des inondations. Ces derniers entretenus et intégrés au territoire sont ainsi mieux contrôlés lors des épisodes pluvieux importants.

La prévention des inondations (PI)

Consiste à concilier urbanisme et prévention des inondations par une meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire, notamment à travers les documents d’urbanisme et par la gestion des ouvrages de protection. L’imperméabilisation des sols est ainsi limitée.

Les actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI sont ainsi définies par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

  • L’aménagement des bassins versants
     
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
     
  • La défense contre les inondations et contre la mer
     
  • La protection et la restauration des zones humides
     

Une solidarité territoriale

La réforme conforte également la solidarité territoriale : elle organise le regroupement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein de structures dédiées ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences, lorsque le bloc communal ne peut pas les assumer seul à l’échelle de son territoire.


A ce titre TPM est membre de 3 syndicats :

  • Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau
     
  • Syndicat de Gestion de l’Eygoutier
     
  • Syndicat Mixte de la Reppe et du Grand Vallat

 

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