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Marchés Publics

Constituer sa réponse

Documents à remettre :


Les modalités de constitution d'une réponse varient en fonction de la procédure utilisée pour la mise en concurrence. Cependant quelle que soit la procédure utilisée, l'avis de publicité, le règlement de la consultation ou à défaut la lettre de consultation vont préciser :

  • les documents à produire par les candidats,
  • les adresses d'envois des propositions

 

Pièces relatives à la candidature :

1. Imprimé à remplir (imprimés et notes explicatives) www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

  • DC 1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
  • DC 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
  • DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
  • DC7 : Etat des certificats reçus
  • DC 4 : déclaration de sous-traitance

2. Autres documents : attestations à retourner

3. Autres pièces exigées par l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.
 

Pièces relatives à l'offre :

Les principales pièces obligatoires à produire sont les suivantes :

  1. un acte d'engagement dont il convient de veiller à ce qu'il ne fasse l'objet d'aucune rature ni surcharge et qu'il soit dûment daté et signé par la personne habilitée à engager la société ;
  2. la décomposition du prix global et forfaitaire, détail estimatif témoin, sous détails des prix unitaires, etc...
  3. les éventuelles autres pièces exigées par le règlement de la consultation.


Comment répondre par voie dématérialisée

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com

En savoir plus 
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