La Convention d’Investissement Territorial Intégré au titre de la Programmation FEDER 2021-2027, signée en décembre 2022 entre la Région Sud PACA et la Métropole Toulon Provence Méditerranée précise les missions au titre de notre agrément en tant qu’Autorité Urbaine pour la gestion et la mise en œuvre du dispositif ITI, selon les conditions prescrites par les textes européens et nationaux et les dispositions du PO FEDER, à savoir :

• L’animation de la SUI avec la mise en œuvre des actions de communication ;
   
• L’assistance aux porteurs de projets et aux bénéficiaires ;
   
• La sélection des dossiers de demande d’aide européenne via un Comité de sélection ;
   
• La rédaction du bilan annuel de mise en œuvre ; 
   
• La coopération avec l’Autorité de Gestion dans la mise en œuvre de la stratégie de programmation du « volet urbain » du PO FEDER Provence Alpes Côte d’Azur 2021-2027.

Dans ce cadre, la Mission ITI, rattachée depuis décembre 2021 à la DGA Habitat Solidarités et Citoyenneté assure donc un accompagnement des potentiels porteurs de projets puis des bénéficiaires du FEDER ITI dans les différentes étapes du dossier de financement, et qui sont : 

• aide au montage de projet,
   
• assistance à l’élaboration du dossier de réponse à l’AAP,
   
• soutien pendant les différentes phases d’instruction conduite par l’Autorité de Gestion,
   
• appui aux remontées de dépenses et à la certification.

La Mission ITI de la Métropole propose donc aux potentiels porteurs, une première analyse de l’éligibilité de leurs projets sur la base d’une fiche de renseignement à adresser par mail à feder.iti@metropoletpm.fr, adresse mail à utiliser également pour tous renseignements !

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