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Règlement Local de Publicité intercommunal

La Métropole Toulon Provence Méditerranée, compétente de plein droit en matière de règlement local de publicité, vient de lancer, par délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2020, l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi a pour vocation de remplacer les anciens Règlements Locaux de Publicités (RLP) ou de palier leur absence. Il concerne les 12 communes de la Métropole.

Le RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes à l’échelle métropolitaine dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations. Il permet d’adapter localement le règlement national de publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’environnement.

Ce document aux enjeux multiples sera conçu en étroite collaboration avec les maires des communes de la Métropole mais aussi avec ses habitants.

A ce titre, le 9 novembre 2020, une conférence des maires a eu lieu pour valider la charte de gouvernance qui fixe les modalités de collaboration entre la Métropole et les 12 communes. Elle a également prévu les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées jusqu’à l’arrêt du projet. Les grands objectifs du RLPi y sont déclinés. La charte de gouvernance est consultable sur cette page.

Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis en ligne sur cette page et sera mis à disposition du public au siège de la Métropole, dans chacune des mairies des communes concernées.

Par ailleurs, chacun peut transmette ses observations :

En les consignant dans les registres mis à disposition au siège de la Métropole TPM, dans chacune des mairies des communes concernées en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

et/ou en les adressant par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
CONCERTATION SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE TPM
Hôtel de la Métropole 107 boulevard Henri Fabre- CS 30 536
83 041 Toulon Cedex 9

et/ou en les adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : mtpm.publicite@metropoletpm.fr

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