facebook

 
Compétences en matière d'aménagement de l'espace métropolitain

Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) opposables

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétente PLU, en lieu et place de ses communes membres (article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans l’attente d’un document d’urbanisme unique à l’échelle des 12 communes du territoire (PLUi), les documents d’urbanisme communaux s’appliquent.

Les documents d'urbanisme en vigueur peuvent être consultés ci-dessous. Ils peuvent faire l’objet d’évolutions si nécessaire dans le cadre de différentes procédures qui seront menées par la Métropole, en lien étroit avec la commune.

Consultez les PLU des communes de la métropole TPM :

Carqueiranne : règlement national d’urbanisme

La Crau : www.villedelacrau.fr/laville_PLU.html

La Garde : www.ville-lagarde.fr/ma-ville/urbanisme-p-l-u/plan-local-durbanisme/

Hyères : www.hyeres.fr/actus/plan-local-durbanisme   

Ollioules : www.ollioules.fr/cadre-de-vie-et-environnement/plan-local-urbanisme

Le Pradet : www.le-pradet.fr/urbanisme/le-plan-local-durbanisme/

Le Revest-les-Eaux : www.lerevest83.fr/fr/information/40924/service-urbanisme

Saint-Mandrier-sur-Mer : www.ville-saintmandrier.fr/urbanisme/

La Seyne-sur-Mer : www.la-seyne.fr/urbanisme/plu.html

Six-Fours-les-Plages : www.ville-six-fours.fr/ville-pratique/plan-local-urbanisme-plu-enquete-publique/

Toulon : toulon.fr/toulon-pratique/article/plan-local-d-urbanisme

La Valette-du-Var : www.lavalette83.fr/des-services-a-mon-service/construire-et-habiter-a-la-valette/le-plan-local-d-urbanisme-plu-111.html

 

Conformément à l’article L 153-9 du Code de l’Urbanisme, le conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a délibéré, le 13 février 2018, sur saisine des communes, afin d’acter les différentes procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme initiées par les communes avant le 1er janvier 2018 :

Procédures PLU Métropole

L’article 3 de chacune de ces délibérations prévoit que la commune concernée devra donner son accord pour la poursuite de la procédure par la Métropole.

A ce jour, les conseils municipaux qui ont accordé la poursuite et l’achèvement des procédures par la Métropole sont les suivants :

Accord des conseils municipaux

Actualités 

Actualités

Océan hackathon est un événement créatif de 48h pendant lequel des données numériques liées à la mer seront mises à dispos

Les 22 et 23 octobre 2021, la Médiathèque Chalucet et l’Ecole Supérieure d’Art et Design TPM ont accueilli l’événement « N

Le programme « FAJE » permet de valoriser la formation initiale des jeunes diplômés à la recherche de leur premier emploi

Ancien Hôtel particulier du XVIIème siècle aux somptueux décors de gypseries, la Maison du Patrimoine TPM, aujourd'hu

La 36ème édition du Festival international de mode, de photographie et d’accessoires de mode, a eu lieu du 14 au 17 octobr