facebook

 
Compétences en matière d'aménagement de l'espace métropolitain

Constitution de réserves foncières

À compter du 1er janvier 2018, seule la Métropole peut constituer des réserves foncières. En effet, celle-ci est exclusive en vertu du principe de spécialité, et ne peut donc pas être déléguée aux communes.

 

Les conventions foncières bipartites communes / Établissement Public Foncier (EPF PACA) approuvées au 1er janvier 2018 font l’objet d’une délibération du Conseil métropolitain précisant les conditions de portage transitoire par la Métropole (des biens acquis, des futures acquisitions, des frais afférents et des engagements financiers préexistants).

Les conventions foncières bipartites et tripartites, approuvées par TPM avant le 1er janvier 2018, sont prolongées. La Métropole assure la continuité de l’effet de ces contrats, en lieu et place de la commune, lorsque cette dernière est signataire, sous réserve que la Métropole puisse bénéficier de toutes les prérogatives en matière de planification et de maîtrise foncière, y compris les procédures de DUP, en cours ou à venir.

Ces conventions s’intègrent dans le nouveau cadre partenarial proposé par l’EPF PACA. Le nouveau cadre de conventionnement entre l’EPF et la Métropole, finalisé fin 2018, permet de répondre aux besoins de la Métropole en matière d’aménagement, de logements, de développement économique, de transports, d’équipements structurants (non isolés). Les masses financières associées aux anciennes conventions foncières bipartites et tripartites sont réaffectées dans ce nouveau cadre.

Actualités 

Actualités

La Métropole TPM, en collaboration avec son prestataire Cy-Clope, déploie depuis le 1er janvier 2024, des réceptacles dest

La Métropole TPM, partenaire de l’école Camondo depuis 2019, a renouvelé lundi 26 février son engagement pour les 5 procha

Le conseil métropolitain s'est réuni ce jeudi 22 février 2024 en Préfecture du Var à Toulon.

Le rapport annuel 2022 sur l'accessibilité recensant l'ensemble des réalisations effectuées par la Métropole TPM

Le tombolo ouest, ce cordon qui comprend la route du sel et la plage de l'Almanarre, est plus que jamais menacé par l