Réduction des nuisances sonores en milieu urbain

Afin de contribuer à la réduction des nuisances sonores en milieu urbain au voisinage de grandes infrastructures de transports, les structures compétentes élaborent deux outils :

• Les cartes de bruit : « cartes de classement sonore des voies bruyantes », et « cartes de bruit stratégiques »,
• Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

 En ce qui concerne les cartes de bruit :

• Les « cartes de classement sonore des voies bruyantes », classifient le réseau de transports terrestres en cinq catégories sonores. Elles délimitent de part et d’autre des voies de transport les secteurs dits « affectés par le bruit »,  et fixent les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments sensibles devront respecter,
   
• Les « cartes de bruit stratégiques », évaluent l’exposition de la population au bruit dans l’environnement. Elles prennent en compte le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire, aérien, et industriel (ICPE catégorie A). Les nuisances sonores issues des activités militaires et domestiques, le bruit perçu sur le lieu de travail, le bruit intérieur des moyens de transport, et le bruit de voisinage, ne sont pas incluses dans ces cartographies.

En ce qui concerne les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) :

Ces Plans établissent un diagnostic, des objectifs, et un programme d’actions, afin de prévenir et réduire les niveaux de bruit des infrastructures de transports terrestres et de protéger la santé des populations.

La réglementation définit un planning d’élaboration selon quatre échéances citées ci-après :

• L’échéance 1 concerne les voies routières avec un trafic de plus de 6 millions de véhicules / an, les voies ferrées de plus de 60 000 trains / an et les agglomérations de plus de 250 000 habitants,
• L’échéance 2 concerne les voies routières avec un trafic de plus de 3 millions de véhicules / an, les voies ferrées de plus de 30 000 trains / an et les agglomérations de plus de 100 000 habitants,
• L’échéance 3 est l’échéance de révision des deux échéances précédentes.
• L’échéance 4 associée PPBE [2023 à 2028] sera une révision totale des Cartes de Bruit Stratégiques avec une nouvelle méthodologie (méthode CNOSSOS-EU) qui seront en phase de réalisation à partir de 2022.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la première échéance est disponible au lien suivant : www.var.gouv.fr. 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des échéances 2 et 3 est disponible ici.