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Préservation du cadre de vie

Lutte contre les nuisances sonores

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Métropole s’investit en matière de préservation du cadre de vie, et, plus particulièrement, en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Réduction des nuisances sonores en milieu urbain

Afin de contribuer à la réduction des nuisances sonores en milieu urbain au voisinage de grandes infrastructures de transports, les structures compétentes élaborent deux outils :

  • Les cartes de bruit : « cartes de classement sonore des voies bruyantes », et « cartes de bruit stratégiques »,
  • Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

 En ce qui concerne les cartes de bruit :

  • Les « cartes de classement sonore des voies bruyantes », classifient le réseau de transports terrestres en cinq catégories sonores. Elles délimitent de part et d’autre des voies de transport les secteurs dits « affectés par le bruit »,  et fixent les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments sensibles devront respecter,
     
  • Les « cartes de bruit stratégiques », évaluent l’exposition de la population au bruit dans l’environnement. Elles prennent en compte le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire, aérien, et industriel (ICPE catégorie A). Les nuisances sonores issues des activités militaires et domestiques, le bruit perçu sur le lieu de travail, le bruit intérieur des moyens de transport, et le bruit de voisinage, ne sont pas incluses dans ces cartographies.

En ce qui concerne les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) :

Ces Plans établissent un diagnostic, des objectifs, et un programme d’actions, afin de prévenir et réduire les niveaux de bruit des infrastructures de transports terrestres et de protéger la santé des populations.

La réglementation définit un planning d’élaboration selon quatre échéances citées ci-après :

  • L’échéance 1 concerne les voies routières avec un trafic de plus de 6 millions de véhicules / an, les voies ferrées de plus de 60 000 trains / an et les agglomérations de plus de 250 000 habitants,
  • L’échéance 2 concerne les voies routières avec un trafic de plus de 3 millions de véhicules / an, les voies ferrées de plus de 30 000 trains / an et les agglomérations de plus de 100 000 habitants,
  • L’échéance 3 est l’échéance de révision des deux échéances précédentes.
  • L’échéance 4 associée PPBE [2023 à 2028] sera une révision totale des Cartes de Bruit Stratégiques avec une nouvelle méthodologie (méthode CNOSSOS-EU) qui seront en phase de réalisation à partir de 2022.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la première échéance est disponible au lien suivant : www.var.gouv.fr


Mise à disposition du public du PPBE des échéances 2 et 3

Suite à l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit des échéances 2 et 3, le document est mis à disposition du public pour une durée de deux mois, du lundi 23 novembre 2020 au mardi 26 janvier 2021 inclus.

À compter de cette date de démarrage, le projet de PPBE des échéances 2 et 3 de la Métropole TPM est accessible :

  • sur la présente page du site internet vous trouverez les documents de PPBE et le résumé non technique à télécharger ci-dessous.
  • consultable en support papier au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Métropole Toulon Provence Méditerranée sise le 107 boulevard Henri Fabre - CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 – de 8h à 17h 30.

Toute personne souhaitant s’exprimer sur le projet de PPBE 2 et 3 de la Métropole TPM pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de deux mois :

  1. soit en déposant les observations directement en ligne sur le site internet de la Métropole Toulon Provence Méditerranée au lien https://arcg.is/1G0uC4
     
  2.  soit en remplissant le registre ouvert au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Métropole Toulon Provence Méditerranée sise le 107 boulevard Henri Fabre - CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09. Pour des raisons de sécurité sanitaire les mesures barrières ci-après sont à respecter : port du masque obligatoire, renseignement du registre avec un stylo personnel (stylos non fournis). Du gel  hydroalcoolique sera également mis à disposition,
     
  3. soit par courrier libre adressé à la Métropole Toulon Provence Méditerranée/DGA Développement Durable et Valorisation du Territoire/Service stratégie énergétique – 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 en mentionnant clairement en objet du courrier et sur l’enveloppe « avis sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des échéances 2 et 3 de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ». 

L’ensemble des avis collectés feront l’objet d’une étude attentive.

Après analyse, les résultats seront consignés dans une note qui accompagnera le PPBE  des échéances 2 et 3 de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

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