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Consultation des annonces

En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s'y attache, la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit, comme tout maître d'ouvrage public, procéder au lancement des procédures de marchés pour répondre à ses besoins, tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses.

Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel public à la concurrence pour les marchés formalisés et les marchés à procédure adaptée (MAPA).

La dématérialisation des marchés publics favorise les échanges de documents par voie électronique par rapport au support papier, et progressivement facilite tous les aspects de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Pour les procédures formalisées, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément des modalités du déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de répondre sur le site de dématérialisation des marchés publics https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités déterminées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques et des circonstances de l'achat.

A compter du  1/1/2018, les seuils en dessous desquels peuvent être passés des marchés à procédure adaptée sont :

  • 221 000€HT pour les marchés de  fournitures et services
  • 443 000€HT pour les marchés des entités adjudicatrices
  • 5 448 000€HT pour les marchés de travaux.

 

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