Enquête Publique
Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023, sur demande du Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe préalables : à la demande d’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Six-Fours-les-Plages, à la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaires. |
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