facebook

 
Fonctionnement

Le processus décisionnel

Les commissions sont des instances d'échanges, d'informations et de propositions. Les membres des commissions émettent des avis sur des projets d'intérêt métropolitain. Ces projets sont ensuite soumis au vote du bureau ou du conseil métropolitain.

La métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l´intérêt métropolitain. L'intérêt métropolitain est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la métropole.

Il appartient à chaque conseil métropolitain de définir et de préciser, à l'aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence métropolitaine et la compétence communale.

Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.

Les communes peuvent décider librement de transférer à la métropole d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives). 

 

Actualités 

Actualités

Le Premier Ministre, Jean Castex était en visite officielle samedi 15 janvier, dans le cadre de la signature du Contrat mé

La halte ferroviaire de Sainte-Musse devrait être mise en service en décembre prochain.

Dans le cadre de ses "Journées portes ouvertes", l'ESADTPM accueille le public le 28 janvier 2022 de 14h à

Du 29 janvier au 7 mai 2022, découvrez l'exposition de Gérard Rancinan, photographe et Caroline Gaudriault, auteure,

C’est un véritable travail d’orfèvre qui s’accomplit depuis mars 2021 au sein du foyer Campra de l’Opéra de Toulon afin de