facebook

 
Fonctionnement

Le processus décisionnel

Les commissions sont des instances d'échanges, d'informations et de propositions. Les membres des commissions émettent des avis sur des projets d'intérêt métropolitain. Ces projets sont ensuite soumis au vote du bureau ou du conseil métropolitain.

La métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l´intérêt métropolitain. L'intérêt métropolitain est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la métropole.

Il appartient à chaque conseil métropolitain de définir et de préciser, à l'aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence métropolitaine et la compétence communale.

Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.

Les communes peuvent décider librement de transférer à la métropole d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives). 

 

Actualités 

Actualités

La Métropole TPM et ville de La Seyne-sur-Mer lancent une nouvelle campagne de ramassage gratuit des déchets verts à domic

TVT Innovation en tant qu’agence de développement économique de la Métropole et acteur engagé auprès des structures de l’e

Le gaspillage alimentaire est le fait de perdre ou jeter de la nourriture généralement destinée à la consommation humaine.

Ce vendredi 26 février s’est déroulé le meeting d’athlétisme international au stade Léo Lagrange à Toulon, retransmis en d

Le 26 février prochain, les adeptes de l’athlétisme pourront suivre en direct sur Facebook TPM Terre de Sport, le meeting