Après deux années éprouvantes dues à l’état sanitaire de la France impacté par la crise du covid, une fois de plus, le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’année 2023 s’inscrit dans un contexte très difficile. S’ajoute à cela, la guerre aux portes de l’Europe qui a entraîné une crise énergétique sans précèdent impactant nos fluides (gaz, électricité, carburants, nos matières premières) et donc une nouvelle fois les budgets de l’ensemble des collectivités françaises et par conséquent celui de la Métropole TPM.

C’est dans ce contexte très incertain, sous le signe d’une inflation majeure (entre 4 et 5%) et d’une évolution très défavorable des prix de l’énergie et des matières premières (variation de 20 à 200%) qu’a été présenté et voté, à l’occasion du conseil métropolitain ce 16 novembre 2022, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’exercice 2023.

« Avec pragmatisme et prudence, TPM s’engage ainsi, pour 2023, vers un budget de fonctionnement contenu, une épargne maintenue et un investissement soutenu » dont les priorités sont :

• Dégager une épargne satisfaisante et ne pas impacter le fonctionnement à travers un endettement qui reste parmi les plus faibles des métropoles françaises (moyenne nationale de la strate : 1507 € par habitant en moyenne pour la strate et pour la Métropole : 950 € par habitant ; la troisième métropole la moins endettée de France).
• Investir sur les douze communes
• Privilégier le développement et faire de la vie de nos concitoyens une priorité
• Préparer la Métropole de demain

Prévisions 2023

Des charges contenues

Dans ce contexte défavorable d’inflation et de flambées des prix de l’énergie et des matières premières, les crédits ouverts pour les charges courantes seront de l’ordre d’une prévision de 110 M€ (ils étaient de 102,6 M€ au budget 2022) avec une possibilité d’évolution défavorable qui sera régularisée si nécessaire dans des budgets supplémentaires.

En matière de charges de personnel, la gestion rigoureuse se poursuit mais il faut tenir compte de facteurs externes, notamment :

• Du dégel du point d’indice qui a entraîné une hausse des charges de personnel de près de 4 M€ ;
• De l’évolution « normale » des charges de personnel (glissement vieillesse technicité, point d’indice, etc.) à hauteur de 2,5 M€ ;

Concernant enfin les subventions et participations, l’objectif est de stabiliser les dépenses voire d’envisager une baisse si une dégradation imprévue des dépenses venait lourdement impacter le fonctionnement.

Des recettes favorables

Le dynamisme, l'attractivité du territoire et une situation financière saine permettent à TPM d'affronter ce contexte difficile et de maintenir des ratios favorables.

• La fraction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TCV) destinée à compenser la suppression de la taxe d'habitation devrait ainsi évoluer de 5 à l'échelle nationale. L’année 2023 sera aussi celle de la suppression partielle de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) avec une compensation qui incite à la prudence.

• Concernant les impôts fonciers et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), le produit va connaître une augmentation mécanique liée à l’inflation de l’année 2022 évaluée à 3% pour un produit prévisionnel global de 169 M€.

« Toute hausse de recettes nous permettra en priorité de financer les charges énergétiques conséquentes que nous allons subir. » Annonce Hubert Falco.

• Le maintien de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) est de l’ordre de 45,1 M€.
• Le produit des allocations compensatrices 2022 de 4,9 M€ sera reconduit pour 2023, aucune réforme particulière n’étant annoncée.
• Concernant la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la reconduction d’un produit de 6 M€ en 2023 est prévue.
• L’enveloppe de recettes liée à la GEMAPI est reconduite sans augmentation en 2023, soit 4,7 M€, conformément au programme d’aménagement et de protection contre les inondations. Ce montant représente en moyenne un peu moins de 11€ par habitant.
• Pour 2023, le montant de l’attribution de compensation versée par les communes est estimé à 13,4 M€.
• Concernant le Fonds de péréquation intercommunale et communal (FPIC), un produit équivalent à celui de 2022, est prévu pour 2023, soit 13 M€.
• De par l’attractivité touristique du territoire de TPM, le produit de la taxe de séjour devrait se maintenir au-delà de 5,5 M€.

« Nous allons essayer de préserver notre épargne brute et maîtriser notre endettement. L’objectif de notre épargne brute sera de l’ordre de 52 M€. La dette, avec un ratio de désendettement autour de 6 ans, devrait également se maintenir. » Informe le président.

Un investissement soutenu

L’équipement reste une priorité et le niveau d’investissement reste important au bénéfice du territoire des 12 communes pour leur développement. Il représentera en crédits consommés plus de 200 M€ tous budgets confondus, il était de 180 M€ au budget 2022.

Le rapport sur la situation en matière de développement durable 2022

Le conseil métropolitain du 16 novembre 2022, a également été l’occasion, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, de présenter un rapport sur les actions conduites en matière de développement durable 2022. Pour rappel, ce rapport obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants est établi au regard des cinq finalités du développement durable :

• La lutte contre le changement climatique,
• La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources, ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent,
• La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
• L’épanouissement de tous les êtres humains,
• La transition vers une économie circulaire.

Et d'informer : " Des efforts conséquents ont été faits et nous les poursuivons. Depuis 2018, sur TPM, plus aucune station de mesure ne dépasse la moyenne annuelle de dioxyde d'azote." 

Le rapport annuel du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021

De même, le rapport annuel du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021, a été adopté, conformément à l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après deux années de baisse, la quantité de déchets collectée dépasse légèrement celle de 2019 (+1,2%).

La valorisation de la matière collectée par recyclage, réemploi et réutilisation s’établit à 43% des tonnages.

Globalement le montant des dépenses est de 67,7 millions d’euros et les recettes de la Taxe et celui des produits divers est de 77,1 millions d’euros.

La collecte et le traitement des seules ordures ménagères résiduelles est de 43,49 millions d’euros.