Dans sa délibération du 12 septembre 2024, TPM a adopté son projet de nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour 2024-2029. Feuille de route programmatique, ce nouveau PLH a pour but d'accompagner les 12 communes de la Métropole dans leurs projets de développement tout en prenant en compte :

• leurs spécificités et leurs contraintes
• les capacités réelles du territoire au regard notamment du potentiel de gisement foncier à vocation d’habitat identifié et des possibilités de production de logements offertes par le territoire.

Une politique volontariste et réaliste en matière d’habitat

Définit pour six ans, il fixe les objectifs et les principes d'une politique visant à :

• Répondre aux besoins en logements en favorisant le développement d’une offre de logements adaptée et abordable, adaptée aux familles, aux jeunes actifs, au vieillissement de la population et aux besoins des publics spécifiques ;
• S’engager vers un modèle de développement conciliant sobriété foncière et rééquilibrage de l’offre de logements en favorisant les projets de rénovation urbaine.

Il pose de ce fait un cadre d’intervention volontariste et réaliste en matière d’habitat en répondant, à un scénario de développement basé sur une croissance démographique de 0,5 % par an, qui s’inscrit en cohérence avec les préconisations du SCOT Provence Méditerranée, soit un besoin estimé de 13 248 logements sur 6 ans (2 208 logements par an).

Il intègre par ailleurs, les objectifs portés par les Plans Locaux d'Urbanismes, les politiques publiques définies par l’État ainsi que le SRADDET de la Région Sud.

Sont également pris en compte :

• Les enjeux de développement et d’attractivité des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville et le nombre important de logements sociaux vacants sur notre territoire ;
• Les difficultés liées à la nécessité de produire du logement tout en respectant les enjeux de limitation de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols conformément à la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021.

Une démarche partenariale

L’élaboration de ce troisième PLH s’est traduit par une démarche de travail partenariale menée en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Les enjeux et la méthodologie ont été coconstruits et/ou partagés à chaque étape, par la tenue de plusieurs ateliers et séminaires, par l’organisation de nombreuses rencontres bilatérales avec les 12 communes et dans le cadre de nombreuses instances d’animation (comité technique et de pilotage).

Le PLH comprend :

• Un diagnostic du fonctionnement du marché local du logement et des conditions d’habitat ainsi qu’une analyse des marchés fonciers, de l’offre foncière et de son utilisation, de la mutabilité des terrains et de leur capacité à accueillir des logements ;
• Un document d’orientations qui définit les enjeux et les objectifs de la politique d’habitat ;
• Un programme d’actions qui recense les leviers opérationnels et financiers permettant la mise en œuvre des orientations
• Douze fiches communales.

5 grandes orientations 

Cette dynamique a permis de co-construire, au regard avec les obligations et les contraintes règlementaires, une politique de l’habitat prenant en compte les spécificités et les enjeux de chaque commune afin de répondre au mieux aux besoins des habitants du territoire métropolitain. 

En découle 5 grandes orientations qui constituent le cadre de la Politique d’Habitat Métropolitaine :

• Favoriser le développement d’une offre de logements adaptée et abordable ;
• Encourager une production de logements conciliant sobriété foncière et rééquilibrage de l’offre de logements ;
• Renforcer la qualité et l’attractivité du parc existant ;
• Accompagner les problématiques de logement liées au vieillissement de la population et répondre aux besoins des publics spécifiques ;
• Porter le PLH sur l’ensemble du territoire à travers la gouvernance, l’observation et l’animation.

Du neuf et de l'ancien

Pour ce faire, il s’appuie sur deux leviers : la production neuve de logements et la mobilisation du parc existant. 

• La production neuve (estimée à 11 979 logements) pour répondre à la croissance démographique visant une croissance maîtrisée et une offre diversifiée et adaptée aux besoins ;
• La remobilisation du parc existant (estimée à 1 790 logements vacants) pour répondre aux objectifs de sobriété foncière et intégrer les enjeux de performance énergétique tout en accompagnant les quartiers prioritaires.

Pour le logement social dans les programmes neufs, la volonté est de poursuivre l’effort de production, compte tenu de l’intensité des besoins et des objectifs de la loi SRU. L’objectif, en accord avec l’ensemble des communes, est fixé à 30% de logement locatif social et 11% de logements en accession sociale à la propriété.

Pour le logement social dans le parc existant, l’objectif est de mobiliser et de reconvertir en logements conventionnés : une partie du parc de logements vacants théorique (estimée à 544 logements) et une partie du Parc Privé Potentiellement Indigne – PPPI (estimée à 3 309 logements).

Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de ce nouveau PLH a été arrêté avant transmission aux 12 communes de la Métropole et au Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée pour avis.