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Décentralisation

Les nouvelles compétences de TPM

Comme l'impose la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) qui renforce les champs de compétence des communautés d'agglomération, Toulon Provence Méditerranée exerce, depuis le 1er janvier 2017, trois nouvelles compétences transférées par les communes : la collecte des ordures ménagères, la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ; TPM devient aussi autorité portuaire sur son territoire.

La collecte des déchets ménagers devient communautaire

La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif* – en bacs individuels ou collectifs – est désormais prise en charge par TPM.

Pas de changements pour les usagers : les services et calendriers de collecte existants dans les communes ne sont pas voués à être modifiés dans un premier temps. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) perçue par TPM, et dont le taux est propre à chaque commune, reste inchangée et intégrée soit à la Taxe foncière (pour les propriétaires occupants) soit aux charges locatives.

Ce transfert de compétence des communes à l’agglomération comprend essentiellement cinq volets :

  • Les marchés publics et contrats en cours engagés par chaque commune pour la collecte des déchets ménagers,
  • Les personnels communaux en charge de la collecte des déchets (environ 169 agents transférés et 145 mises à disposition), qui restent basés dans leurs collectivités d’origine. Une direction de la gestion des déchets et du cadre de vie au sein du pôle aménagement de TPM assurera la coordination d’ensemble.
  • Les véhicules et matériels utilisés par les services communaux (environ une centaine de véhicules),
  • Les locaux,
  • 10 déchetteries et 2 aires de déchets verts à Ollioules et Six-Fours-les-Plages.

Le cycle des déchets

Vos déchets sont collectés et transportés vers des lieux adaptés (centres de traitement ou Usine de Valorisation Énergétique) sans modification dans les tournées actuelles et dans le tri ; c’est le SITTOMAT** qui prend alors le relais pour le traitement et la valorisation des déchets. Selon leur nature, vos déchets ménagers sont traités de différentes manières : vos ordures ménagères sont incinérées pour produire de l’énergie, vos déchets triés sont recyclés, vos déchets déposés en déchetterie suivent des filières spécialisées… Grâce aux différents modes de collecte existants, vos déchets sont "réemployés" en développant au maximum le recyclage et le compostage. Le SITTOMAT continue par ailleurs d’assurer la collecte des déchets déposés en Point d’Apport Volontaire (PAV).

La collecte en 2016 sur TPM

  • Ordures ménagères collectées : 176 550 tonnes
  • Ordures ménagères valorisées : 174 252 tonnes soit 98 %
  • Nombre de bacs individuels : 150 000 bacs ordures ménagères (gris) + 88 000 bacs (44 000 pour le papier/carton et 44 000 pour le plastique)
  • Nombre de bacs en logements collectifs : 16 470 (8233 pour le papier/carton et 8233 pour le plastique)
  • Nombre de colonnes en points d’apport volontaire : 2 100 (528 pour le papier/carton, 1040 pour le verre et 532 pour le plastique)
  • Nombre de déchetteries : 11

 

Tonnage des collectes sélectives

 

 

Collecté en tonnes

Recyclé en tonnes

Papier / carton

14 409

12 723

Verre

8120

8120

Plastique

2088

1426

Acier

35,28

35,28

Aluminium

2,70

2,70

* La collecte des encombrants et des déchets verts est également transférée.

** Créé en 1979, le SITTOMAT est le Syndicat Intercommunal compétent pour le Transport et le Traitement des Ordures Ménagères au sein de l’Aire Toulonnaise. Son territoire se compose de 26 villes, réparties en 2 communautés de communes (Vallée du Gapeau et Sud Sainte Baume) et une communauté d’agglomération (Toulon Provence Méditerranée). En étroite collaboration avec les collectivités, la mission principale du SITTOMAT est la gestion et le traitement de tous vos déchets. Le Syndicat possède plusieurs compétences telles que le traitement et la valorisation des déchets, la sensibilisation des habitants au tri des déchets... www.sittomat.fr

 

Un Office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée

TPM a créé un Office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée. Composé de 3 pôles*, il a vocation à mettre en œuvre une politique touristique de l’agglomération, notamment en matière d’accueil, d’information, de promotion, de communication, d’animation des professionnels et de commercialisation.

Cette nouvelle structure intercommunale va intégrer les divers moyens humains, techniques et matériels des offices de tourisme existants sur le territoire. Les offices de tourisme actuels, qui deviennent bureaux d’information de l’Office de Tourisme Intercommunal, maintiennent leur point d’accueil  du public.

Les communes membres de TPM continuent à exercer leurs missions d'animation et d'évènementiel, ainsi que la gestion des équipements touristiques, dont ceux du tourisme d’affaires (comme le Palais Neptune à Toulon et le Forum du Casino à Hyères).

La nouvelle compétence transférée à l'agglomération sera financée par la taxe de séjour intercommunale instaurée à partir du 1erjanvier 2017. En terme de gouvernance, cet Office, présidé par le maire d’Hyères Jean-Pierre Giran, est dirigé par un comité de direction, composé de conseillers communautaires (31) et de représentants socio-professionnels du secteur touristique (25).

* Un pôle est (Hyères, Carqueiranne, La Crau, La Garde et Le Pradet), un pôle centre (Toulon, Le Revest-les-Eaux et La Valette-du-Var) et un pôle ouest (La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier-sur-Mer).

 

Ports Toulon Provence Méditerranée : nouvelle autorité portuaire

Nouvelle autorité portuaire sur son territoire, TPM est, à compter du 1er janvier 2017, propriétaire et responsable de l'aménagement, l'entretien et la gestion des 8 ports départementaux* gérés jusqu’à présent par le syndicat mixte Ports Toulon Provence. La politique communautaire d’aménagement du territoire et de développement économique devra intégrer ces « nouveaux » ports. L’enjeu est important puisque le port de Toulon est le 1er port de ferries de France (grâce aux ferries qui assurent la liaison avec la Corse), et le 3ème port pour la croisière après Ajaccio et Marseille. www.portstoulonprovence.org

* L’Ayguade du Levant, Porquerolles, la Tour Fondue, la Madrague de Giens, Toulon-La Seyne/Brégaillon, le Lazaret, Saint-Elme et le Brusc.

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