L’ordre du jour de la séance du Conseil métropolitain du mardi 10 décembre a commencé par l’examen et le vote du budget 2020 de la Métropole. Ce budget a été établi conformément aux grands équilibres qui ont été proposés et discutés lors du débat d’orientations budgétaires.

Un budget 2020  responsable

Malgré les pertes cumulées relatives aux baisses de dotations de l’état qui se chiffrent à 44 M€ en 7 ans dont une nouvelle baisse de 635 000 euros en 2019 par rapport à 2018, le budget principal se construit sur des bases solides et saines s’équilibrant à 470 M€ en dépenses et en recettes.

3 nouvelles compétences transférées par le Département du Var

Ce budget intègre pour la première fois, conformément à la loi NOTRe, 3 nouvelles compétences transférées par le Département du Var :

• L’attribution des aides au titre  du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
• Le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ)
• L’Hôtel des arts et le palais des sports

Des dépenses de fonctionnement totalement maîtrisées

La Métropole s’est engagée dans une politique de maîtrise de l’évolution des charges. Le chiffre de 362 M€ de dépenses de fonctionnement devrait permettre de respecter le contrat de cahors par l’Etat sur la maîtrise de l’augmentation des charges de fonctionnement à 1,35%. Une baisse de 9 M€ est ainsi prévue sur les charges à caractère général. Pour mémoire le Glissement Vieillesse Technicité imposé par la loi s’établit à lui seul à 2% !

A noter l’incertitude concernant le financement de la taxe d’habitation qui se chiffre pour la Métropole à 84M€.

Des taux d’imposition inchangés

Les taux d’imposition intercommunaux, inchangés depuis 9 ans, n’augmenteront pas en 2020 pour les ménages :

• Taxe d’habitation 10,11%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties 4%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 10,13%
• Cotisation Foncière des Entreprises : 35,89%
• Taxe Gemapi qui finance exclusivement les travaux et les charges liées à la lutte contre les inondations reste à 11 euros par habitant

Une dette sous la moyenne des grandes métropoles françaises

La Métropole TPM affiche une dette largement sous la moyenne des grandes métropoles françaises. En effet pour 2020 l’encours prévisionnel de la dette pour le budget principal se situe  à 495 € par habitant contre 815 € pour la moyenne nationale. TPM se situe donc parmi les métropoles les moins endettées de France.

De ce fait, une épargne brute prévisionnelle de 32 M€ (elle était de 27 M€ en 2019) est dégagée, permettant de rembourser la dette en à peine 5 ans alors que l’Etat fixe la limite raisonnable de désendettement à 12 ans.

Un investissement soutenu

Par la suite, TPM dégage un investissement soutenu de 190 M€ (108 M€ + 81 M€ de restes à réaliser) sur le territoire des 12 communes de la Métropole.

En matière d’aménagement, 75% de ces investissements sont des investissements proposés ou générés par les 12 antennes territoriales, les 25% restants étant destinés aux grands projets métropolitains.

En cette année exceptionnelle d’élections, le vote du budget principal en décembre à permis de ne pas pénaliser la politique de développement et la vie associative pour laquelle les efforts seront maintenus à hauteur de 17,6 M€.

La Dotation de Solidarité Communautaire maintenue

Malgré les contraintes, la Dotation de Solidarité Communautaire est maintenue pour une année de plus. Il est ainsi reversé aux communes une enveloppe de 5,3 M€ pour réaliser leurs projets. Les Fonds de concours pour aider à financer les projets communaux sont également maintenus.