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Programmation FEDER ITI 2021-2027

Les grandes caractéristiques retenues du nouveau dispositif FEDER ITI sont :

  • Une enveloppe prévisionnelle dédiée à l’ITI de TPM s'élevant à 4,8 millions d’euros ;
     
  • Les trois orientations thématiques (ou mesures) du volet urbain de l’Objectif Stratégique 5 « une Europe plus proche des citoyens » du Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 de la Région Sud PACA, définies sont :
    • Mesure 1 :  Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs de proximité à vocation éducative, sanitaire, sportive, socioculturelle et sociale afin d’améliorer l’offre de services de base ;
    • Mesure 2 :  Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines;
    • Mesure 3 :  Soutien au développement de l’activité économique.

La Région Sud PACA, en tant qu’Autorité de Gestion du Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 prévoyant toujours de soutenir le développement urbain durable par le biais d’une approche urbaine intégrée en faveur des quartiers urbains prioritaires, a défini une nouvelle procédure de désignation des Autorités Urbaines en charge de l’ITI avec un dossier d’agrément à déposer avant le 31 mars 2022. 

Afin de capitaliser sur les expériences de gestion sur les programmations précédentes et devant l’opportunité de mise en œuvre d’un ITI 2021-2027 sur son territoire, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a donc candidaté auprès de la Région Sud PACA s’inscrivant ainsi dans la continuité de la précédente période, en cohérence avec les objectifs de son Contrat de Ville 2015-2023 et de la feuille de route stratégique de son Projet Métropolitain.

L’agrément a été obtenu et s’est conclu par la signature de la Convention d’Investissement Territorial Intégré au titre de la Programmation FEDER 2021-2027, en décembre 2022 entre la Région Sud PACA et la Métropole Toulon Provence Méditerranée qui s’engage en tant qu’Autorité Urbaine à la mise en œuvre et la gestion, sur son territoire, de l’ITI 2021-2027.

La SUI métropolitaine 2021-2027, document support du dispositif ITI, présente notamment, à partir d’un diagnostic territorial des Quartiers Politique de la Ville (QPV) et de Veille Active (QVA), les choix de TPM en matière d’objectifs opérationnels et de types d’actions, en lien avec le cadre thématique du FEDER ITI 2021-2027 tel que concerté entre l’Europe, la Région et les acteurs locaux. Elle précise également les modalités de gouvernance du dispositif ITI pour l’association des partenaires au suivi de sa mise en œuvre.

C’est sur ces bases préalables que s’appuiera, dans le courant du premier trimestre 2023, le lancement du premier Appel A Projets FEDER ITI 2021-2027.

Le lancement de la Programmation FEDER ITI 2021-2027 par la Mission ITI en bref … 

  • une phase de Consultation avec les partenaires a débuté en fin d’année 2021 ;
     
  • de nombreux échanges avec le Service Développement Territorial Intégré / Direction des Affaires Européennes du Conseil Régional Sud PACA ;
     
  • un dépôt d’agrément ITI en 2022 pour un conventionnement Région/TPM en décembre 2022 ;
     
  • un recensement des projets potentiels sur la prochaine programmation s’est effectué via la mobilisation des acteurs du territoire ;
     
  • un travail de définition et futur montage des projets avec de potentiels porteurs se poursuit en 2022-2023 ;
     
  • un lancement de premiers Appels Projets (AAP) prévu au premier trimestre 2023 ;
     
  • un accompagnement des porteurs de projets par la Mission FEDER ITI de TPM pour le dépôt de candidature d’aide européenne FEDER ITI puis le suivi des dossiers.
     

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