Bilan de la Programmation FEDER ITI 2014-2020
Dans le cadre de la stratégie européenne de cohésion 2014-2020, un dispositif (ITI) a été créé par l’Union Européenne, afin de concentrer davantage de financements dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Déjà gestionnaire d’une subvention globale FEDER sur la période 2007-2013, la Métropole Toulon Provence Méditerranée (anciennement Communauté d’Agglomération) a développé son expérience dans la gestion de fonds européens et l’accompagnement de porteurs de projets sur la programmation FEDER ITI 2014-2020, en tant qu’Organisme Intermédiaire de l’ITI.
La Stratégie Urbaine Intégrée (SUI) 2014-2020 s’est fondée sur le diagnostic partenarial établi dans le cadre du Contrat de Ville sur les communes de La Seyne-sur-Mer, la Garde, Toulon et Hyères, afin de renforcer la politique de cohésion et d’apporter des réponses adaptées aux problématiques urbaines constatées.
Le périmètre ITI 2014-2020 de Toulon Provence Méditerranée couvre ainsi les 13 quartiers prioritaires et les 6 quartiers de veille active définis au Contrat de Ville Métropolitain.
Aujourd’hui, la programmation FEDER ITI 2014-2020 est achevée. Le bilan de la mise en œuvre de la SUI 2014-2020 se traduit alors par :
- L’animation territoriale du dispositif ITI avec notamment 13 appels à projets et l’accompagnement de plus de 25 porteurs potentiels ;
- L’accompagnement et la contribution à la réalisation de 10 projets soutenant le développement des Quartiers Politique de la Ville sur les 3 priorités d’investissements thématiques du Programme Opérationnel Régional FEDER/FSE PACA 2014-2020 :
- La mobilité douce et durable et le développement de nouveaux modes de déplacements pour lever les freins à l’emploi dans les Quartiers Politique de la Ville (Pi 4e)
- L’activité et l’implantation d’entreprises dans les Quartiers prioritaires de la Ville (Pi 8a)
- Les infrastructures sociales et sanitaires pour favoriser l’employabilité des habitants des Quartiers Politique de la Ville en levant les freins (Pi 9a) ;
- Un FEDER ITI total certifié de 4 226 109 € soit un taux de certification à 94 % avec donc consommation de la quasi-totalité de l’enveloppe dédiée au territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée de 4,5 millions d’euros ;
- Un ajustement du dispositif qui a pris en compte les retards dus à la crise sanitaire liée au COVID 19.
Les 10 projets soutenus par le dispositif ITI 2014-2020 sur le territoire métropolitain sont :
- La création de trois micro-crèches au centre-ville de Toulon (porteur : M.A.M.I ) : avec un FEDER ITI perçu de 23 365€,
- La réhabilitation du bâtiment le Flores pour implanter le Greta Tourisme Hôtellerie à la Garde (porteur : SAGEM) : avec un FEDER ITI perçu de 446 844 €
- La réhabilitation du centre multi accueil Tom Pouce au cœur du quartier Val des Rougières à Hyères (porteur : CCAS Hyères) : avec un FEDER ITI perçu de 145 711,55 €
- Le réaménagement du siège et diversification de l’offre de services du CCAS de Toulon (porteur : CCAS de Toulon) : avec un FEDER ITI perçu de 218 858,72 €,
- La réhabilitation des locaux permettant l’implantation de l’école de la deuxième Chance à la Garde (porteur : CCIV) : avec un FEDER ITI perçu de 1 095 346,34 €
- La réhabilitation et extension de la crèche des Colombes dans le quartier de Berthe à la Seyne-sur-Mer (porteur : Toulon Habitat Méditerranée) : avec un FEDER ITI perçu de 422 600 €
- La requalification des pieds d’immeuble du centre ancien d’Hyères pour implanter les entreprises - « Parcours des Arts » (porteur : Commune d’Hyères/VAD) : avec un FEDER ITI de 1 234 849,44 €
- La création d’un laboratoire de production et d’insertion au sein du quartier de Berthe à la Seyne-sur-Mer (porteur : AVIE) : avec un FEDER ITI attendu de 301 202,56 €
- La création de la Maison de la Mobilité à Toulon (porteur : TPM ) : avec un FEDER ITI attendu de 143 330,98 €
- La création de l’embarcadère « Espace marine » à la Seyne-sur-Mer (porteur : TPM ) : avec un FEDER ITI de 194 000 €
Au niveau territorial, la mise en œuvre du dispositif ITI donc a permis de :
- Faciliter l’accessibilité aux quartiers, et d’appuyer la politique en matière de mobilité ;
- Favoriser les conditions de création, d’accès et de maintien à l’emploi des habitants du territoire en s’appuyant sur les dynamiques économiques de la Métropole ;
- Favoriser et renforcer l’intégration des quartiers, des populations fragilisées en agissant sur différents leviers du développement social, de la revitalisation économique et de l’emploi ;
- Poursuivre la politique en matière de mobilité ;
- Favoriser le développement de l’emploi local.
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