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Fonctionnement

Les compétences

Depuis sa création en 2002, Toulon Provence Méditerranée exerce un certain nombre de compétences transférées, en lieu et place des communes membres. Au 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération est devenue une métropole et plusieurs compétences jusqu'alors communales lui ont été transférées.

Comme toutes les Métropoles de droit commun, TPM exerce les compétences obligatoires fixées à l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

  • Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
     
  • Actions de développement économique dont la participation au capital de sociétés, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire. 
     
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.
     
  • Promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme.
     
  • Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MÉTROPOLITAIN

  • Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur ; Plan Local d’Urbanisme ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières.
     
  • Organisation de la mobilité ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et Plan de Déplacements Urbains.
     
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires.
     
  • Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain.
     
  • Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications.

POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT

  • Programme Local de l’Habitat.
     
  • Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
     
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre.
     
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

POLITIQUE DE LA VILLE

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de ville.
     
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
     
  • Programmes d’actions définis dans le Contrat de ville.


GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF

  • Assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, et eau.
     
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums.
     
  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national.
     
  • Services d’incendie et de secours.
     
  • Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA POLITIQUE DU CADRE DE VIE

  • Gestion des déchets ménagers et assimilés.
     
  • Lutte contre la pollution de l’air.
     
  • Lutte contre les nuisances sonores.
     
  • Contribution à la transition énergétique, soutien aux actions de maîtrise de la demande énergétique, élaboration et adoption du Plan Climat-Air-Énergie Territorial.
     
  • Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz.
     
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
     
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
     
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
     
  • Autorité concessionnaire de l’État pour les plages.

COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR LE DÉPARTEMENT DU VAR A LA MÉTROPOLE AU 1ER JANVIER 2020

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (loi NOTRe) a prévu le transfert par les départements de tout ou partie des compétences énumérées à l’article L 5217-2-IV du CGCT, dans un délai de 2 ans suivant la création de la Métropole.

Le Département du Var et la Métropole ont conjointement choisi le transfert au 1er janvier 2020 des compétences ci-dessous :

  1. L’attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) sur le territoire de TPM ;
     
  2. L’aide aux jeunes en difficulté (FAJ) sur le territoire de TPM ;
     
  3. L’Hôtel des arts et le Palais des sports situés à Toulon (au titre de la compétence « Tourisme, culture et construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport, ou une partie de ces compétences »)

Au-delà de ces compétences obligatoires, TPM exerce également les compétences historiques suivantes :

  • Animation et valorisation des équipements culturels d’intérêt métropolitain ; communication à l’échelle de la Métropole autour des manifestations culturelles et lorsqu’au moins trois communes sont concernées, du patrimoine culturel, historique et naturel de la Métropole.
     
  • Contrats de baie : animation, coordination et suivi des Contrats de baie ; actions pédagogiques ; communication sur les opérations liées aux Contrats de baie, études préalables à la définition des objectifs et des actions ; évaluation de l’impact environnemental de l’ensemble des actions mises en oeuvre ; mise en oeuvre des actions inscrites aux Contrats de baie et de toutes autres actions liées à des problématiques environnementales ayant comme objectif la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques intéressant plusieurs communes de la Métropole.
     
  • Enseignement de la musique, de la danse, de l’art dramatique.
     
  • Mise en oeuvre et soutien à la mise en oeuvre d’actions ou d’opérations de valorisation et de développement du sentier du littoral notamment par une politique d’acquisition, de travaux, de communication en liaison avec les autorités compétentes (État, communes, Département).
     
  • Sport : soutien à la formation des dirigeants bénévoles et cadres techniques ; politique sportive : soutien financier aux athlètes de haut niveau inscrits sur les listes de haut niveau Espoir, Jeune, Sénior ou Élite.

Le détail de ces compétences est présenté dans le «Guide des compétences de la Métropole Toulon Provence Méditerranée» disponible ci-dessous.

 

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