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Conseil métropolitain

Projet de fusion, politique d'urbanisme et taux d’imposition à l'ordre du jour

​​​​​​​Jeudi 25 mars, au Palais Neptune a eu lieu la séance du Conseil métropolitain. Délibération d’intention officialisant symboliquement le projet de fusion entre la Métropole TPM et la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVP) ; débat sur la politique de l'urbanisme et taux de fiscalité locaux ont été entre autres débattus. Retour sur cette séance.

C’est par une délibération « symbolique » qu’a été ouverte la séance du Conseil métropolitain, jeudi 25 mars dernier, devant l’assemblée communautaire réunie pour l’occasion à huis clos (en raison des mesures sanitaires) au Palais Neptune à Toulon. Une première délibération, importante qui vient officialiser le projet de fusion de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) avec la Métropole TPM.

C’est une volonté commune de l’ensemble des maires de travailler ensemble à un rapprochement entre nos deux intercommunalités. Introduit le président de TPM Hubert FALCO

Une fusion TPM / CCVG très attendue

Pour rappel, cette volonté de rapprochement n’est pas nouvelle. En 2017, les maires des cinq communes de Solliès-Pont, Solliès-Ville, Solliès-Toucas, La Farlède et Belgentier avaient déjà, à l’unanimité, fait part de leur souhait de rejoindre le territoire de TPM. « Nous avions alors convenu de prendre d’abord le temps de transformer notre Communauté d’Agglomération TPM en Métropole. » Poursuit le président rappelant l’attractivité et les atouts de la 14e Métropole de France (bases solides et saines, pack soudé et respectueux de la diversité et des spécificités de chaque commune ; territoire qui crée le plus d’activités depuis 2013 en Région Sud PACA…)

TPM, qui regroupe aujourd’hui près de la moitié de la population varoise, est ouverte à toutes celles et tous ceux qui, à l’est et à l’ouest de notre territoire, souhaitent l’intégrer. Nous sommes tous avant tout des Varoises et des Varois. 

Création d'un comité de pilotage

Pour ce faire, un premier comité de pilotage spécifique avec l'ensemble des maires en fonction de leurs compétences et co-présidé par les présidents des deux collectivités se tiendra dès le 1er avril,  à Solliès-Pont (siège de la CCVG). Y seront également associées leurs administrations respectives. Il étudiera les différents impacts sur le territoire et la vie des concitoyens (conséquences en termes de gouvernance, compétences, finances et organisation) dans la mise en œuvre collective de ce projet. "Les conclusions des travaux préparatoires seront bien-sûr partagées avec chacun de nos conseils, communautaire et métropolitain. Ce ne sera qu’à l’issue de ces travaux que la décision de cette fusion sera scellée, au plus tôt au 1er janvier 2024." Informe le président.

la politique d’urbanisme face à la loi sur le logement social

S’en est suivi un autre débat significatif, celui sur la politique de l'urbanisme de TPM. Ce dernier a permis aux conseillers métropolitains de dessiner leur vision face à la loi sur le logement social (SRU) et aux atouts et contraintes du territoire, dans l'objectif d'établir une politique d'urbanisme.

Il est de plus en plus difficile de concilier l’indispensable préservation de notre qualité de vie, à laquelle les maires sont très attachés, et le respect des règles et lois imposées par l’État. Explique Jean-Pierre GIRAN, maire de la ville d'Hyères et vice-président de TPM délégué à l’Aménagement du Territoire.

Les textes réglementaires obligent en effet les élus à composer entre le respect de la richesse environnementale et historique du territoire, les zones inondables et la loi imposant 25 % de logements sociaux dans leur habitat. Ces derniers adressent donc un message au gouvernement qui pénalise financièrement les villes qui ne respectent pas la loi SRU.

Pour mémoire, ce sont 30 000 logements qui ont déjà été construits sur le territoire des 12 communes de TPM depuis 10 ans. Ainsi, pour respecter la loi et les règles en vigueur imposées par l’État, ainsi que la nécessité de mixité sociale, il faudrait construire 70 000 logements de plus.

Pour construire 70 000 logements, il faudrait trouver 1000 hectares à urbaniser sur notre territoire ! Pour se rendre compte, 1000 hectares représentent plus de 1000 terrains de football. Voilà les difficultés auxquelles les maires sont aujourd’hui confrontés. Interpelle Hubert FALCO.

« D’un côté, certains nous « accusent » de construire à outrance et de l’autre, des lois et des règles qui nous imposent, sous peine de pénalités, de construire toujours plus ! » Rappelant que concernant la seule ville de Toulon ce sont près de 2,5 millions d'euros de pénalités qui ont été infligés cette année par l’État, pour ne pas avoir assez construit de logements.

Des solutions envisagées 

Différentes propositions pragmatiques et adaptées aux spécificités du territoire ont été faites à l’État par les maires de TPM et notamment par Jean-Pierre Giran, Vice-Président délégué à l’Aménagement du Territoire. Parmi elles, la « territorialisation de la loi SRU » afin qu'elle corresponde à la réalité d'un territoire - le ScOT (Schéma de cohérence territorial) pouvant être le périmètre pertinent avec 32 communes. Une autre « piste » a été évoquée par Robert Bénéventi, vice-président et maire d’Ollioules : celle de la rénovation urbaine nuançant l'obligation de construire et rappelant que la réhabilitation de locaux permet aussi de faire augmenter le taux de logements sociaux : « il y a 23 000 à 26 000 logements vacants dans tout le périmètre du SCOT », note-t-il.

Des taux de fiscalité inchangés

Enfin, au cours de cette séance, ont également été fixés les taux d’impositions métropolitains annuelsMalgré la crise sanitaire à laquelle TPM est confrontée et à ses lourdes conséquences économiques pour les collectivités (des dépenses exceptionnelles et pertes de recettes déjà estimées à près de 50 millions d’euros), il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition, et ce pour la 10ème année consécutive. « Cette décision a pu être prise grâce à nos efforts de gestion précédents et une situation financière saine. » Précise le Président. « Ainsi, nous ne ferons pas subir à nos concitoyens la double peine d’une crise sanitaire sans précédent, cumulée à une hausse des impôts locaux !"

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 35,89 %
  • La taxe sur le foncier bâti à 4 %
  • La taxe sur le foncier non bâti à 10,13 %
  • La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste aussi inchangée en attente de lissage (chaque commune affiche un taux qui lui est propre allant de 7,89 % à Saint-Mandrier-sur-Mer jusqu'à 15,80 % à La Crau). Douze taux pour douze communes qui devront s'aligner d'ici 2027.
  • La taxe GEMAPI (taxe affectée au financement de projets pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) : 4,7 millions d’euros, c'est-à-dire un peu moins de 11€ par habitant (bien en deçà du plafond légal fixé à 40€).
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