Aller au contenu principal

La taxe d'aménagement

Vous construisez, agrandissez ou transformez un bâtiment ? 
Vous changez sa destination ou le reconstruisez ? 
Vous pouvez être concerné par la taxe d’aménagement.

Cette taxe est collectée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée et le Département du Var. Elle sert à financer les équipements publics nécessaires au développement urbain (voirie, écoles, réseaux, etc.). 

Rue de Toulon commerces
Rue commerçante - Toulon

Taux sur le territoire de la Métropole TPM

Le taux normal de la taxe d’aménagement sur le territoire de TPM est de 5 %.

Ce taux peut être plus élevé dans certaines communes :

  • La Garde
  • Ollioules
  • Le Pradet
  • La Seyne-sur-Mer
  • Six-Fours-les-Plages
  • Toulon
  • La Valette-du-Var 

Pour connaître les taux précis, consultez les délibérations de la Métropole ci-dessous. 

Documents Utiles

tpm Délibération n° 21/11/358 du 10/11/2021

Pdf -1004.29 Ko

tpm Délibération n° 21/11/358 du 10/11/2021

Tpm Délibérations n° 22/09/265 à 273 du 29/09/2022

Pdf -18.87 Mo

Tpm Délibérations n° 22/09/265 à 273 du 29/09/2022

Déclaration et paiement

Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours après leur achèvement.

La déclaration se fait en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers ».

Voici les valeurs forfaitaires utilisées en 2025 (hors Île-de-France) :

  • Construction : 930 € / m²
  • Piscine : 262 € / m²
  • Stationnement : 3 052 € / emplacement

Pour plus d’informations sur les travaux soumis à la TA, les surfaces concernées, les modalités de déclaration et de paiement de la taxe, vous pouvez vous rendre sur : economie.gouv.fr