Accessibilité

La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration temporaire  d’accessibilité s’applique à metropoletpm.fr

État de conformité

Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Un audit sera réaliser prochainement suite à la refonte du site internet.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration temporaire a été établie le 08/07/2025.

Schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel est en cours de rédaction pour le 4ème trimestre de cette année.
Les audits des sites à la charge de la collectivité seront réalisés selon le planning défini dans le schéma pluriannuel à venir.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : webmaster@metropoletpm.fr  

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :

Il faut prendre un rendez-vous avec le délégué avant de vous rendre au point d'accueil.

Trouver un délégué du Défenseur des droits proche de chez moi : www.defenseurdesdroits.fr