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Le Budget

Le budget permet à la Métropole de prévoir ses recettes et ses dépenses chaque année. Il encadre l’usage de l’argent public et reflète les priorités du territoire.

Qu’est-ce que le budget d’une collectivité territoriale ?

Le budget d'une collectivité territoriale est un document financier qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile. 
C’est un outil essentiel de gestion et de planification financière, permettant à la collectivité de mener à bien ses missions de service public. 

De quoi est-il composé ?

Elles proviennent principalement :

  • des impôts locaux,
  • des dotations de l'État,
  • des subventions,
  • des produits des services rendus par la collectivité. 

Elles se répartissent en deux grandes catégories :

  • Fonctionnement : dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services publics (salaires, entretien, fournitures, etc.)
  • Investissement : dépenses destinées à acquérir ou améliorer des équipements durables (bâtiments, routes, équipements 

Le budget doit être voté en équilibre réel, c’est-à-dire que le total des recettes doit être égal au total des dépenses. 

Le budget est préparé par l’exécutif de la collectivité (Président) et doit être voté par le conseil métropolitain. 

Le budget est soumis à un contrôle de légalité par les services de l'État afin de vérifier sa conformité avec les lois en vigueur.

Le budget reflète les priorités politiques et les choix de gestion de la Métropole. 

Lien délibération BP 

Les budgets annexes

Le budget principal est complété par 10 budgets annexes :

  • Budget Annexe Transports
  • Budget Annexe Parc d’Activités Marines de St Mandrier
  • Budget Annexe Assainissement
  • Budget Annexe Espaces d'Activités entrepreneuriales, innovantes et universitaires
  • Budget Annexe Aménagements des Zones d’Activités Économiques
  • Budget Annexe Eau
  • Budget Annexe Ports Métropolitains
  • Budget Annexe Toulon Port de Commerce
  • Budget Annexe Assainissement Non Collectif
  • Budget Annexe Parkings Métropolitains

Les annexes sont à consulter ici

Comment est-il voté ? Les étapes clés

  • Débat d’orientations budgétaires (DOB) 
    Il doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif. 
    Lien délibération ROB
  • Budget primitif 
    Il doit être voté avant le 15 avril de l’année concernée. Il couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
  • Compte financier unique (CFU) 
    Ce document présente les résultats comptables de l’exercice (compte de résultat, bilan, annexes). 
    Il doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1. 
    Lien délibération CFU
  • Budget supplémentaire (BS) 
    Décision modificative votée après le CFU de l’année N-1. Il permet de réajuster le budget en cours. 
     Lien délibération BS