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Élaborer le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document de planification. Il définit, secteur par secteur, les règles à respecter pour l'affichage : publicités, enseignes, pré-enseignes. 

PANNEAUX PUBLICITAIRE SUR LA METROPOLE

Direction Générale Adjointe Développement Durable et Valorisation du Territoire Direction de la Planification Territoriale, des Projets Urbains et de la Fiscalité

mtpm.planification@metropoletpm.fr

Ces règles portent notamment sur :

  • les formats autorisés,
  • les lieux et façons d’implantation,
  • la densité des dispositifs.

La Métropole Toulon Provence Méditerranée est responsable de l’élaboration du RLPi.

L’objectif ? 
Protéger le cadre de vie : environnement, paysages, architecture, ambiance des communes, favoriser un développement économique harmonieux et durable sur tout le territoire.

Les documents opposables dans l’attente de l’approbation du RLPi

Dans l’attente de l’approbation du RLPi, les communes appliquent le Règlement National de Publicités (RNP). Vous trouverez ces dispositions au lien suivant :

Trois communes sont munies d’un règlement local de publicité : 

Consulter le RLPi

Un dossier de présentation du RLPi est mis en ligne et sera complété à chaque étape de la procédure.