Devenez acteur des projets de la Métropole TPM
Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous souhaitez promouvoir les valeurs de la Métropole TPM, contribuer à son rayonnement et à sa notoriété ? Co-construire le développement durable ? Ou encore participer à l’innovation, à la dynamique et au développement du territoire de demain ? Devenez mécène.
En contribuant à la réalisation de projets d’intérêt général sur le territoire, vous pourrez bénéficier de réductions fiscales et de contreparties. Soutiens financiers, aides « en nature » ou encore mises à disposition de compétence, plusieurs possibilités existent. On vous explique tout !
La Métropole TPM est à rechercher de partenaires financiers pour mener des projets sur son territoire. En parallèle des financements publics (Europe, État, Région, Département...), elle se lance à la recherche d'entreprises et/ou de particuliers intéressés par des actions de mécénat. Objectif : être soutenue dans la réalisation de ces cinq opérations d’intérêt général.
- Valorisation et l'ouverture au public du Salin des Pesquiers à Hyères
- Création de nouveaux équipements au Vallon du soleil à La Crau
- Rénovation de l'Opéra de Toulon
- Construction de la capitainerie du port de Toulon
- Rénovation de l’Hôtel des Arts à Toulon
Qu'est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est un « soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat).
Trois formes de mécénat
Le soutien de votre entreprise auprès de la collectivité peut prendre différentes formes :
• Le mécénat financier : l’entreprise apporte un don en numéraire (par moyen à sa convenance) pour soutenir un projet de son choix. C’est la façon la plus courante de faire du mécénat.
• Le mécénat de compétence : l’entreprise met à la disposition un ou plusieurs salariés afin de réaliser une action à titre gracieux pendant leur temps de travail (savoir-faire, expertise, compétence,…).
• Le mécénat en nature : l’entreprise fait un don de biens ou met à sa disposition du matériel utile à la réalisation d’un projet.
Quels sont les avantages fiscaux ?
En devenant mécène de la Métropole TPM, vous bénéficiez d’un cadre fiscal très incitatif (Art. 200 et 238bis du Code Général des Impôts).
Pour les entreprises : 60% de réduction d'impôt
- Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaires HT avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
- Porté à 90% en faveur du financement par une entreprise de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’art d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) au profit d’une collection publique dans la limite de 50% de l’IS dû.
Pour les particuliers : 66% de réduction d'impôt
- Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
- Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €.
EXEMPLE : Une entreprise souhaite devenir mécène de la Métropole TPM
Elle décide d’effectuer un don de 1000 €.
CONTREPARTIES : 250 € (25% maximum du montant du don)
DÉDUCTION FISCALE de l’Impôt sur les Sociétés : 600 €
COÛT RÉSIDUEL DU DON : 1000 – 850 = 150 €
Plus d'infos
Laurence MICHALAK
DGA Finances et Moyens
Direction des Finances et de la Stratégie Financière
Service Aides Financières et Stratégie de Financement
Fonds Publics / Fonds Privés - Chef de Service
Tél. 04 94 93 83 93 - lmichalak@metropoletpm.fr
Contact : Patrick PONS
Chargé de Mission Financements Privés
Tél. 06 25 04 77 35 - ppons@metropoletpm.fr
Hôtel de la Métropole
107, Boulevard Henri Fabre
CS 30536 - 83041 Toulon Cedex 9
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