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Demande d'un raccordement au réseau public de collecte des eaux usées(Travaux)

Vous souhaitez raccorder votre logement ou bâtiment au réseau public d’assainissement collectif ? Voici les étapes à suivre.

Étapes de la démarche

Téléchargez et complétez le formulaire officiel de raccordement

formulaire de demande, projet d'assainissement non collectif (pdf)

Selon votre situation, il pourra vous être demandé :

  • Un plan de situation
  • Un plan de masse
  • Un justificatif de propriété
  • Une copie de la pièce d’identité
  • Un extrait de permis de construire ou déclaration préalable
  • Et, le cas échéant, un formulaire Cerfa pour TVA à taux réduit

Adressez le formulaire complété et les pièces justificatives :
branchementaep-eu@metropoletpm.fr


ou par courrier à :
Métropole TPM – Direction de l’Eau et de l’Assainissement
107 boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041 TOULON Cedex 9

À noter

La Métropole vous recontactera pour les suites à donner à votre demande.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit.

Documents à télécharger