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Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Dans le cadre de sa politique de mobilité douce, la Métropole TPM soutient les particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un kit électrique. 

Maison de la Mobilité TPM

aideachatVAE@metropoletpm.fr

34 rue d'Alger, Toulon

Conditions pour bénéficier de l’aide :

  • Justifier d’une résidence principale sur l’une des 12 communes de la Métropole TPM.
  • Le VAE doit être neuf, d’occasion ou reconditionné, conforme à la norme européenne EN 15194 et acheté exclusivement chez un professionnel. 
    o    Assistance électrique jusqu'à 25 km/h maximum. 
    o    Puissance du moteur limitée à 250 watts.
  • Une seule aide par foyer fiscal pour une durée de 8 ans même en cas de vol.
  • Montant de l’aide : soumis aux conditions de ressources du foyer (revenu fiscal de référence par part) 
     

Les conditions de versement de l’aide :

Les aides sont attribuées sous conditions de ressources en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le nombre de parts du foyer fiscal. Ce revenu fiscal de référence par part ne doit pas excéder 18 000 (dix-huit mille) euros.

Les ménages ne satisfaisant pas aux conditions de ressources pourront bénéficier d’une participation financière forfaitaire.

Vélos éligibles Revenu fiscal de référence ou = à 18 000€ . Revenu fiscal de référence > à 18 000€
. Subvention prévue Plafond max Subvention fixe
VAE 40% du prix d'achat TTC 300 € 100 €
Vélo cargo électrique 40% du prix d'achat TTC 1000 € 100 €
Vélo électrique adapté à une personne en situation de handicap 40% du prix d'achat TTC 1000 € 100 €
Kit électrique 40% du prix d'achat TTC 150 € 50 €

Déroulé de la démarche

  • Facture d’achat du VAE à votre nom et adresse. 
  • Attestation sur l’honneur (une seule aide, pas de revente avant 5 ans) à télécharger, à compléter et à signer. 
  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB). 
  • Le dernier avis d’impôt sur le revenu. 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois. 
  • Certificat d’homologation à la norme EN 15194. 
  • Convention d’attribution signée à télécharger, à compléter et à signer.

Envoyez votre dossier papier par courrier postal ou déposez le à  :

Métropole TPM- 107 boulevard Henri Fabre- CS30536 – 83041 Toulon CX 09

A télécharger

Questions Fréquemment Posées (FAQ) :

Vérifiez que le certificat d’homologation indique la norme européenne EN 15194. 

La demande d’une nouvelle aide reste impossible pendant 8 ans.