Avis d’enquête publique unique relative Projet de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron
Le massif Mont Faron est soumis à d’importantes instabilités rocheuses liées à l’aléa mouvement de terrain et sismique. Aussi, pour répondre à ces risques de chutes de blocs et dans un souci de cohérence technique et environnementale, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon travaillent conjointement depuis de nombreuses années pour la mise en sécurité et le confortement du massif.
Sur demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) et par arrêté du 6 août 2021, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur le projet de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron.
Cette enquête d’une durée de 33 jours consécutifs, se tiendra à l’Hôtel de la Métropole Toulon Provence Métropole, siège de l’enquête, et à la mairie de Solliès-Toucas, du 27 septembre au 29 octobre 2021 inclus.
L’objectif principal du projet est la protection des personnes et des biens avec la mise en sécurité de 1850 personnes et la protection de 465 logements. Le programme de travaux comprend 19 projets. Les travaux consistent, principalement, en la pose de parades de protection, soit actives (grillages et filets, ancrages, béton projeté, mur de soutènement), soit passives (merlon, écran rigide) ou la combinaison des 2 types de parade.
Le dossier d’enquête publique unique, comporte, notamment, le bilan de la concertation, l’étude d'impact, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la ville de Toulon avec le projet, les avis de l’autorité environnementale du CGEDD, du conseil national de protection de la nature, l’examen conjoint des personnes publiques associées du 6 février 2019, les réponses du pétitionnaire à ces avis, et l’avis du conseil métropolitain sur les incidences notables du projet sur l’environnement.
Au terme de la procédure, le préfet du Var se prononcera sur :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de sécurisation et de confortement du Mont-Faron sur le territoire de MTPM et des communes de Solliès-Toucas et Cuers ;
- la cessibilité de tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation de l’opération, sur le territoire de la commune de Toulon.
Les modalités de l’enquête sont disponibles sur le document téléchargeable ci-dessous.
Lieu et horaires des permanences de l’enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur |
|
Métropole Toulon Provence Méditerranée (siège de l’enquête) 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 Service Travaux de Sécurisation Bureau 206 |
Le 27 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le 6 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Le 21 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 Le 29 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 |
Mairie de Solliès-Toucas Hôtel de Ville, Place Clément Ballestra 83210 Solliès-Toucas |
Le 13 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 |
Consultation du dossier d’enquête publique :
Durant la totalité de la période de l'enquête, le dossier d’enquête publique est visible au format numérique :
- sur le registre dématérialisé de la métropole : http://mise-en-securite-et-confortement-du-mont-faron.enquetepublique.net
- sur le site internet des services de l’État : http://www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-hors-icpe-r2081.html
- sur le site internet de la Métropole : ci-dessous
- sur un poste informatique au siège de l'enquête publique aux jours et heures précisés dans le tableau ci-dessus
Le dossier est également visible sur support papier
- au siège de l’enquête, à l’Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- en mairie de Solliès-Toucas,
aux jours et heures indiqués dans le tableau, ci-dessous.
Lieux d’enquête |
Jours et heures |
Métropole Toulon Provence Méditerranée (siège de l’enquête) 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon cedex 9 Service Travaux de Sécurisation Bureau 206 |
les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le mercredi de 9h00 à 12h00 |
Mairie de Solliès-Toucas Hôtel de Ville, Place Clément Ballestra 83210 Solliès-Toucas |
du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 |
Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations
- par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse électronique : mise-en-securite-et-confortement-du-mont-faron@enquetepublique.net
- ou à la rubrique « Déposer votre observation » sur le site : http://mise-en-securite-et-confortement-du-mont-faron.enquetepublique.net
- par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l’enquête, Monsieur Bernard ARGIOLAS, professeur d’histoire et de géographie (e.r.), désigné en qualité de commissaire enquêteur.
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