Avis d'enquête publique concession de plage

Le 1er janvier 2018 dans le cadre du passage en Métropole, MTPM en accord avec les communes de son territoire, a fait valoir son droit de priorité et est devenue autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages.

Les règles qui régissent ces concessions de plages sont définies à l’article L. 321-9 du code de l’environnement, les conditions d’attribution sont fixées à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques et Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage fixe les modalités d’application de cette réglementation.

La durée d’une concession ne pouvant excéder 12 ans et plusieurs des concessions de plage transférées arrivant à leur terme, il a été nécessaire d’engager des démarches de renouvellement des concessions. Cela implique également le renouvellement des sous-traités d’exploitation.

Vous trouverez dans cet espace les différentes enquêtes publiques en cours ou à venir concernant le renouvellement de ces concessions de plages. Pour chacune d’entre elles vous pourrez télécharger l’avis d’enquête publique avec le nom du commissaire enquêteur les dates et lieux de ses permanences ainsi que la localisation des dossiers et registres d’enquête publique.

Attention, toutes les plages du territoire de la Métropole de font pas l’objet d’une concession et restent donc sous compétence communale.

Les plages concédées à MTPM sont :

Six-Fours-les-Plages :

  • Les Charmettes 
  • La Coudoulière 
  • Le Cros 
  • Bonnegrace

St Mandrier-sur-Mer

  • Saint Asile

Toulon

  • Le Mourillon

Le Pradet

  • Les Bonnettes
  • La Garonne
  • Le Monaco
  • Les Oursinières
  • Entre la plage des Oursinières et la plage des Mouettes 

Carqueiranne

  • Le Pradon (enquête publique en cours)
  • Peno (enquête publique en cours)

Hyères

  • L’Almanarre
  • L’Ayguade
  • La Badine / la Capte
  • Bona / Les Pesquiers
  • Les Salins
  • Les Salins-Gare
  • Le Ceinturon
  • La Marquise

 

Pas d'avis en cours

Actualités 

Actualités

Rencontre incontournable du calendrier des régates classiques méditerranéennes, la 18ème édition de la Porquerolle’s Class

Demain 12 juin, la villa Tamaris à La Seyne réouvre ses portes avec l'exposition "Legacy" des photos du pho

Les 10 & 11 juin a eu lieu la 5e édition du « Printemps des Jeunes » à l’auditorium du Conservatoire TPM de Toulon.

Du 25 au 27 juin, à Toulon et à Hyères, s'ouvre le Festival Design Parade ; à Toulon, la 5eme édition est présidée ce

Suite à l’obtention du label Terre de Jeux 2024, la Métropole TPM et la Ville de Toulon, en collaboration avec le Comité O