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Plan de mobilité employeur

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la Métropole TPM a l’obligation d’apporter une aide de Conseil en mobilité ainsi qu’une méthodologie à la réalisation des mesures en faveur de la mobilité et des Plans de Mobilité Employeur. Dans ce cadre, elle met à disposition des entreprises et collectivités une offre numérique de services globale (une page internet) qui s’adresse à tous les établissements et traite des questions relatives à la mobilité quotidienne du domicile-travail (Action n°41 “Inciter et soutenir la réalisation de plans de mobilités » du Plan de Déplacements Urbains de TPM 2015-2025).

Chiffres clés 

Il y a sur le territoire de la Métropole TPM : 38 130 salariés impliqués dans un plan de mobilité employeur (dont plus de 66% de salariés de la Base Navale de Défense et de Naval Group) en 2019.

Plus de 51 000 salariés et agents travaillent dans des établissements de plus de 100 salariés (soit 148 établissements et entités) selon les chiffres de l’INSEE de 2015.

Plus de 68 000 salariés ou agents travaillent dans des établissements de plus de 50 salariés (soit 413 établissements) selon les chiffres de l’INSEE de 2015.

Aujourd’hui avec la Loi d’Orientation des Mobilités, ces structures sont directement concernées par les mesures de mobilités durables dans leurs déplacements quotidiens.

Les déplacements et la mobilité des salariés 

La rationalisation et la sécurité des déplacements quotidiens des salariés sont au cœur des préoccupations des employeurs. 
La contribution des employeurs à la mobilité de leurs salariés est essentielle et se présente comme un sujet clé pour les entreprises. 

Cette mobilité regroupe 6 thématiques : 

  • Les déplacements domicile-travail
  • L’organisation du travail
  • L’accessibilité du site
  • Les déplacements professionnels
  • Les livraisons sur le site
  • La communication en interne ciblée et pérenne.

Les impacts de la mobilité quotidienne sur l’entreprise sont nombreux. Certains demandeurs d’emploi déclarent avoir des difficultés à trouver un emploi pour des raisons de mobilité. 
Pour certains salariés, des trajets domicile-travail parfois pénibles et longs ont un impact sur leur qualité de vie au travail
Ce mal-être au travail a un coût pour l’entreprise. Le temps perdu dans les transports (au-delà de 40 minutes) représente l’équivalent de 8 jours de travail en moins par an au bureau, en comparaison des salariés pour qui les trajets quotidiens sont plus courts. (Sources : Groupe APICIL et Mozart Consulting 2019 – Indice de bien-être au travail – IBET)
D’où l’importance d’optimiser les déplacements domicile-travail en mesurant le triple enjeu environnemental, sociétal et économique de l’entreprise.
Aujourd’hui, le dialogue social et la qualité de vie du salarié sont renforcés avec la nouvelle Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), au travers du volet mobilité imposé dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Le contexte règlementaire de la mobilité

Chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) a l’obligation de mettre en place un Conseil en Mobilité, lorsqu’elle est soumise à un Plan de Déplacements Urbains (PDU) appelé Plan de Mobilité depuis la dernière loi d’Orientation des Mobilités (LOM). La Métropole Toulon Provence Méditerranée a mis en place un Conseil en Mobilité, dès 2015.

Avant la LOM, jusqu’à la fin 2019, l’article 51 de la loi de Transition et de Croissance verte (TECV) obligeait les entreprises de plus de 100 salariés sur le même site à mettre en place un Plan de Mobilité (PDM) et ce, dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Ce PDM devait être transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité.

Après la LOM de décembre 2019, les Plans de Mobilité (PDM) deviennent des Plans de Mobilité Employeur (PdME).
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles obligent les entreprises de 50 salariés au moins sur un même site, à intégrer des mesures visant à améliorer la mobilité domicile-travail dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux. C’est tout un enjeu social qui est revalorisé avec cette intégration de la thématique mobilité domicile-travail dans les NAO. L’intérêt est plus porté sur le salarié, son bien-être et son pouvoir d’achat. 
Il est ainsi, recommandé pour bien préparer ces négociations sur la mobilité domicile-travail, de réaliser au préalable, un diagnostic mobilité et un chiffrage des besoins des salariés et de l’entreprise. 

A défaut d’accord entre les représentants syndicaux et l’employeur sur ce volet mobilité, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur devient obligatoire et doit être envoyé à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité une fois validé par l’entreprise. Il servira ainsi de base pour les prochaines négociations annuelles obligatoires.
La LOM prévoit également, un certain nombre de nouveaux outils défiscalisés, comme le Forfait Mobilités Durables par exemple.

Mise en oeuvre d'un plan de mobilité employeur

Sans accord salarial sur le volet mobilité des NAO dans les entreprises de 50 salariés au moins sur un même site, la mise en œuvre d’un plan de mobilité employeur s’impose. 
C’est un projet interne porté et soutenu par la Direction de l’établissement. Cette démarche globale vise à optimiser les déplacements domicile-travail et professionnels. Il est piloté par un Chef de projet ou Référent Mobilité identifié. 
Il vise à mettre en place un ensemble de mesures dont l’objectif est d’optimiser les déplacements générés par l’entreprise ou la collectivité et d’insuffler de nouveaux comportements de mobilité durable au quotidien pour les employés des secteurs privés et publics. Il s’avère être une démarche essentielle pour l’entreprise, son employeur et ses salariés.
Il ne peut exister sans une forte communication en interne et la participation des employés et de l’ensemble des services. Il met en contact différents acteurs de la mobilité en lien avec les collectivités (Autorités Organisatrices de la Mobilité) et permet de s’impliquer dans la gestion des déplacements vers et autour de l’entreprise. Tous les types d’établissements sont concernés : administrations, entreprises, établissements associatifs…

Ses avantages

  • Des bénéfices économiques
    Un plan de mobilité Employeur se construit dans une logique de développement durable, car il engendre des bénéfices d’ordre à la fois économiques, sociaux et environnementaux.
     
  • Des bénéfices sociaux
    Avec un plan de Mobilité, les frais de déplacement des salariés sont réduits au niveau de leur trajet domicile-travail. Il permet d’améliorer leurs conditions de travail et de transport (moins de stress, de perte de temps, une meilleure qualité de vie). De plus, un plan de Mobilité développe le dialogue social au sein de l’entreprise, car tous se sentent concernés par de meilleures conditions de travail. Ainsi, la vie au travail est rendue plus apaisée, par une prise en compte des besoins des salariés.
     
  • Des bénéfices environnementaux
    Un Plan de Mobilité favorise les modes alternatifs à la voiture individuelle et permet de limiter la pollution atmosphérique, le trafic routier, le bruit, …). Moins de voiture entraine moins de polluants et de fines particules, nocifs pour notre santé.

Méthodologie de la démarche PDMe

Vous trouverez des outils méthodologiques pour vous aider à mettre en œuvre la démarche, notamment sur le site de l’ADEME en cliquant sur ce lien. 
En résumé, un plan de mobilité employeur est une démarche de projet qui s’élabore en 5 étapes principales :

Préparation de la démarche :

  • Choix des partenaires du plan de mobilité employeur prêts à s’investir dans le projet. 
  • Définition d’un planning de réalisation et d’un budget spécifique. 
  • Constitution d’un groupe de travail piloté par un chef de projet en interne ou référent mobilité.
     

Elaboration d’un état des lieux ou diagnostic de la mobilité des salariés et de l’accessibilité tous modes de l’établissement. 

  • Réalisation d’une enquête mobilité employeur auprès des salariés. Elle analyse les comportements actuels et prend en compte les demandes et besoins des salariés.
  • Réalisation d’une fiche d’accessibilité des sites concernés par modes.
  • Analyse d’un fichier RH non nominatif pour mieux connaître les employés.

Réalisation du plan d’actions. Il donne des objectifs, des délais, les cibles visées et les types d’actions à mettre en place pour réduire la place de la voiture dans les déplacements domicile-travail. Il concerne tous les modes de déplacements et différentes thématiques.

Mise en œuvre du plan d’actions. Phase importante de communication sur les actions mises en œuvre. Une concertation continue doit être la base de la mise en œuvre du plan d’actions. La participation des employés et de la Direction est un plan sur le long terme, qui n’est pas fixe, il doit être réajusté, amélioré et pérennisé.

Evaluation de la démarche. Elle se fait tous les trois ans. Les indicateurs de mesure des actions mises en place permettent d’analyser au niveau qualitatif et quantitatif les objectifs et permettent d’améliorer ou réajuster les actions afin qu’elles soient les plus efficientes possible. 

Les plans de Mobilité Scolaires ou Ecomobilité Scolaire

L’Ecomobilité Scolaire s’intéresse aux trajets « Domicile-établissement scolaire » qui remplacent les trajets faits en voiture individuelle et privilégient des modes plus respectueux de l’environnement comme la marche, le vélo ou les transports en commun. 

Pour se lancer dans une démarche d’écomobilité scolaire, une des meilleures solutions est d’organiser des évènements pour sensibiliser parents, enfants, jeunes, acteurs locaux, à la mobilité durable et faire connaître les déplacements alternatifs à la voiture solo pour les trajets domicile-école. Ces évènements, comme les challenges vélo-école, peuvent s’organiser lors de : 

  • La semaine européenne du développement durable début juin
  • La semaine nationale de la marche et du vélo dans les écoles début juin 
  • La semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre.

Le portail national de l’écomobilité scolaire MOBISCOL est un site qui vous permettra d’accéder à des ressources méthodologiques et pédagogiques et d’identifier des acteurs de la démarche. Il propose également des exemples d’expériences et d’expérimentations. Vous pouvez le consulter ici.

L'aide du Conseil en mobilité

Le Conseil en Mobilité Durable est l’accompagnateur des établissements privés et publics aux démarches d’écomobilité et de Plans de Mobilité Employeur. Il a pour objectif d’encourager et de promouvoir les démarches de développement durable au profit des modes alternatifs à la voiture individuelle.
Il informe et apporte une assistance méthodologique à la réalisation d’un Plan de Mobilité Employeur et à toute démarche ou action relative à la mobilité quotidienne des salariés et agents (entreprises et administration). 
Il conseille également les établissements scolaires dans le cadre des Plans de Déplacements Etablissements Scolaires (PDES), les PEDIBUS et toutes les démarches d’écomobilité scolaire.
Enfin, il oriente les démarches sur des stratégies de mobilité qui tiennent compte des grands registres de la santé, de l’environnement, de l’économie, de la communication et du management et met en valeur l’utilisation des modes alternatifs à la voiture, notamment l’utilisation quotidienne des modes actifs (vélo, marche) par leur promotion au travers d’aides, de remise en selle, d’évènements dédiés.

 

Boite aux lettres pour déposer les Plans de Mobilité Employeur à l’AOM (obligation légale).

Tout plan de mobilité employeur réalisé doit être envoyé pour validation à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Pour cela, une boite aux lettres est mise à disposition sur le site pour les déposer. 

Les établissements qui ont mis en œuvre la démarche ou sont en cours de mise en œuvre sur le territoire de TPM.

La CNIM, Naval Group, IKEA, La Poste (PDA Régional), CECAZ, Décathlon La Garde, Pôle Emploi La Rode, Base navale, Conseil Départemental 83, PDIE ADETO Mobilité, PDIE AFUZI Mobilité, Communes de La Seyne-sur-Mer, de Toulon et d’Hyères, Métropole Toulon Provence Méditerranée... 

 

Le Conseil en mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de mobilité et de Plan de Mobilité Employeur. N’hésitez pas à contacter Véronique HAURE-PLACÉ par mail à l’adresse suivante : vhaureplace@metropoletpm.fr

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