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Contrat de ville métropolitain 2024-2030

Le Contrat de Ville a été instauré par la loi du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Il recense les actions que chaque signataire (État, collectivités, entreprises économiques, culturelles ou sportives…) s’engage à conduire et financer selon les orientations principales définies ensemble. 2024 marque le lancement du nouveau Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » qui s’appuiera sur l’évaluation du précédent contrat et sur les travaux de co-construction et de concertation menés avec l’ensemble des acteurs locaux.

Le Contrat de ville métropolitain 2024-2030 Toulon Provence Méditerranée, tel que prévu dans la loi et piloté par la métropole, est en cours d’élaboration. Il s’appuie sur la circulaire gouvernementale du 31/08/2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 qui précise la méthodologie recentrée sur les enjeux locaux les plus prégnants, et sera finalisé au 31/03/2024.

 Le Contrat de ville métropolitain 2024-2030 vise à promouvoir des actions diversifiées à destination des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville et adaptées aux besoins de ces quartiers à travers la méthode de « l’aller vers les habitants », le travail dans la proximité, la capacité à innover et expérimenter des actions répondants aux attentes exprimées.

Le pilotage par la Métropole est attendu comme facilitateur et facteur de rationalisation et d’harmonisation de l’action, indispensable au développement de ces quartiers.

La géographie prioritaire

Territoires éligibles au contrat de ville métropolitain 2014 – 2030

La liste des quartiers prioritaires a été établie par décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

Les délimitations des quartiers ainsi que les données sociodémographiques des quartiers sont consultables sur : https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP/

Sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 15 quartiers portant sur 4 communes ont été retenus :

  • La Garde : 1 quartier retenu : Romain Rolland
  • Hyères : 2 quartiers retenus : Val des Rougières et Centre-ville ;
  • La Seyne-sur-Mer : 2 quartiers retenus : Berthe et Centre-ville ;
  • Toulon :  10 quartiers retenus : La Beaucaire, Pontcarral, Beaulieu/ Ste Marie, Jonquet/ Baume /Guynemer, La Florane, Pont du Las / Rodeilhac, Sainte-Musse, Centre-ville, Saint-Jean, La Rode.

Cartographie des actions du contrat de ville métropolitain

 La cartographie interactive recense l’ensemble des actions soutenues par les partenaires (Etat, Communes, TPM) dans le cadre du Contrat de ville métropolitain. Présentes sur les communes de Toulon, La Seyne-sur-Mer, La Garde et Hyères les Palmiers, elles s’adressent en priorité aux habitants des 15 Quartiers Prioritaires de la métropole (QPV).

Cliquez ici pour la consulter

Le Contrat de ville

Le Contrat de ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Le vote de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, permet de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée, cette réforme renforce la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de la politique de la ville.

La réforme est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l’échelle métropolitaine entre, d’une part, l’État et ses établissements publics et, d’autre part, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par l’ensemble des partenaires.

Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.

Les partenaires

 
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